Une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté pour 55 nouveaux compatriotes
Nicolas QUILLET, préfet de la Nièvre a organisé, le lundi 18 octobre 2010, une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour 55 ressortissants étrangers venant d'obtenir la nationalité française, et résidant dans le département.
La liste de ces récipiendaires se compose de 2 couples et leurs 4 enfants, de 43 adultes et leurs 12 enfants et de 10 adolescents.
Ces nouveaux compatriotes sont issus de 21 pays différents (Algérie, Arménie, Cameroun, Chine, Congo (Brazzaville), Djibouti, Egypte, Géorgie, Guinée, Irak, Madagascar, Maroc, Maurice, Mexique, Portugal, Russie, Sénégal, Suisse, Tchad, Turquie et Yougoslavie).
Cette cérémonie rassemble l’ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française, conformément aux directives interministérielles de février 2007. Elle vise avant tout à marquer cette étape importante de la vie de nos nouveaux compatriotes par un accueil qui allie solennité et convivialité.
Les parlementaires, les sous-préfets et les maires des communes de résidence ont également été conviés à cette cérémonie.
Quelle procédure pour l’acquisition de la nationalité française ?
Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France lorsqu'ils deviennent majeurs.
Le schéma synthétique de la procédure de naturalisation par décret
Il s'agit dans ce cas de l'acquisition de la nationalité française du fait d'une décision de l'autorité publique :
La préfecture est l'interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d’une demande de naturalisation et de pièces réglementaires ;
La préfecture en accuse réception du dossier, procède aux enquêtes utiles et transmet le dossier avec l'avis du préfet au ministère chargé des naturalisations ;
Le ministère chargé des naturalisations instruit la demande et décide. Si la décision est positive, le demandeur reçoit une lettre l'informant qu’une suite favorable est envisagée. Le demandeur doit alors confirmer au ministère ses coordonnées en renvoyant la déclaration sur l’honneur. Le ministère prépare le décret à la signature du ministre et le transmet pour publication au Journal officiel. Un courrier est ensuite adressé pour préciser les références du décret concernant le demandeur ainsi que ses enfants mineurs s’il y a lieu.
Le ministère peut également décider d'ajourner la décision ou de refuser la naturalisation. La décision motivée d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement est transmise aux personnes concernées par la préfecture.
La préfecture remet un livret d’accueil dans la nationalité française, comportant l’extrait du décret et les documents français d’état civil des intéressés.
Les autres formes d'acquisitions de la nationalité française
Les autres formes d'acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d'une décision de l'autorité publique.
Les personnes font reconnaître leur droit par l'autorité judiciaire qui :
enregistre les déclarations de nationalité française des personnes qui remplissent les conditions ;
délivre un certificat de nationalité française à toutes personnes se réclamant de la nationalité française.
Lorsque le requérant n'apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d'enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l'objet d'un recours.
L'Etat peut s'opposer à l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française dans certains cas pour des motifs sérieux d'ordre public ou de défauts d'assimilation à la société française.
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