Les politiques publiques
Développement durable
► Pourquoi des assises des territoires ruraux ?
- Les territoires ruraux ont été profondément transformés par les grandes évolutions qui, ces vingt dernières années, ont touché la France dans son ensemble : mondialisation, intégration européenne, modernisation de l’Etat, décentralisation, vieillissement de la population, mobilité accrue, extension du mode de vie urbain, prise en compte des nouveaux défis environnementaux et énergétiques, et développement des TIC.
- Dans ce contexte, les territoires ruraux et les populations qui les composent ont beaucoup changé et se sont diversifiés. Cette diversification concerne tout autant les critères démographiques (espace peu dense, faible nombre d’emplois), géographiques (présence d’espaces naturels ou exploités mais aussi d’handicaps naturels) qu’économiques (nombre et variété des emplois, présence du secteur primaire, secondaire et tertiaire) qui les caractérisent.
- Par ailleurs, ce sont 2 millions et demi de personnes qui, en 35 ans, ont quitté les villes pour s’installer dans des territoires ruraux. Depuis 1999, la croissance démographique de la ruralité est devenue plus forte qu’en zone urbaine .Cela a entraîné des mutations considérables auxquelles notre pays doit s’adapter.
- Dans cette perspective, le Président de la République a confié à Michel Mercier, l’organisation des Assises des territoires ruraux. L’objectif : bâtir une nouvelle politique de développement de la ruralité qui assure l’égalité des chances.
- Lancées le 7 octobre 2009, ces Assises ont permis de renouer le dialogue avec les acteurs locaux. De nombreuses consultations ont eu lieu au niveau départemental et régional sous l’égide des préfets, de fin octobre à fin novembre 2009. Elles étaient organisées autour de trois thématiques : (1) Développer les activités économiques ; (2) Faciliter la vie quotidienne des populations ; (3) Organiser et animer les territoires. Dans le même temps, trois groupes de travail ont été mis en place au niveau national pour travailler sur les mêmes thématiques.
- Un site Internet participatif, ouvert en novembre 2009, a permis à tous les internautes d’être informés sur ces Assises et d’enrichir la réflexion.
- Ces Assises, auxquelles plus de 80 000 personnes ont participé, ont permis d’identifier les besoins et les attentes des Français et d’établir un plan d’action y apportant des réponses concrètes.
► Les assises des territoires ruraux dans la Nièvre
Dans la Nièvre, Jean Almazan, sous-préfet de Clamecy a été nommé référent pour la tenue de ces consultations, lesquelles ont été organisées en deux étapes :
- Contribution écrite demandée aux acteurs des territoires ruraux (élus, forces socio-économiques et représentants du monde agricole, associations…) pour le 16 novembre 2009.
- Analyse et synthèse des contributions reçues lors d’une demi journée de réflexion, avec l’ensemble des partenaires (sous forme de tables rondes), le 24 novembre 2009 à 9h30, au Centre National de Formation Professionnelle des Impôts - 6 rue Gonzague – Nevers.
► Comment favoriser le développement économique ?
L’enjeu est de faire davantage contribuer les territoires ruraux au dynamisme économique et à la croissance régionale et nationale.
Les enjeux
L’une des vocations premières des espaces ruraux, en réponse à l’enjeu alimentaire national et mondial, demeure la production agricole et agro-alimentaire, secteur performant dans le commerce extérieur. Néanmoins pour assurer un développement durable des territoires et en faire des lieux attractifs, les autres atouts des territoires doivent également être valorisés.
La valorisation doit porter non seulement sur toutes les potentialités économiques d’un territoire rural (services, commerce, artisanat, tourisme, industrie, agro alimentaire, agriculture, sylviculture…) mais aussi sur les espaces permettant des pratiques récréatives (chasse, pêche, randonnée…) et les espaces ruraux remarquables (espaces protégés, parc nationaux et régionaux…), ainsi que sur les savoir-faire et les patrimoines locaux.
Ainsi chaque territoire doit-il dégager ses potentialités de développement en analysant les atouts qu’il présente et/ou les freins qui limitent jusqu’à présent ce développement.
Les freins au développement sont de différentes natures : soit directement liés à l’activité, soit relevant de facteurs plus structurels : transports, mobilités, NTIC, degré de qualification de la main d’oeuvre, accès à la formation et aux services aux entreprises, capacité d’entreprendre.
Les solutions pour lever ces freins et faciliter le développement sont variables en fonction des activités et des territoires concernés, par exemple : quelle organisation territoriale des acteurs de la filière concernée ? Quelle coopération entre acteurs ? Quelle mutualisation des moyens ? Quelles démarches qualité ? Quelle stratégie d’innovation ?
Dans la Nièvre
Au niveau industriel :
La Nièvre reste aujourd'hui un département aux activités diversifiées, comportant un important secteur industriel – sidérurgie, métallurgie, mécanique, électricité et électronique, caoutchouc, et matières plastiques, chimie, pharmacie, agro-alimentaire, bois, textile, le secteur de l'automobile et des transports occupant cependant une place importante.
Huit conventions de revitalisation ont été conclues à ce jour entre l’État et des entreprises, portant au total sur la création de 731 emplois et mobilisant près de 5 millions d’euros. 228 emplois soit 31% de l’objectif ont d’ores et déjà pu être recréés mais ces résultats, calculés à partir de deux conventions terminées à ce jour, sont trop partiels pour établir des conclusions.
Un fonds départemental de mutualisation a été créé afin d’articuler les différentes conventions entre elles, de mieux mobiliser les fonds recueillis au profit de projets conséquents et de mieux coordonner les actions prévues avec les politiques publiques (État, Conseil Régional, Conseil Général) mises en œuvre dans les territoires concernés.
Au-delà de ces procédures, les acteurs du développement économique de la Nièvre aux côtés des services de l'Etat se structurent pour valoriser les atouts du territoire (pôle de la performance automobile de Magny-Cours, développement de la filière bois). Des aides à la création ou à la reprise d’entreprises (PME/TPE) sont notamment fournies par Nièvre Initiatives Locales.
Au niveau agricole :
En matière d’élevage, l’activité dominante est l’élevage de bovins allaitants dans 2 340 exploitations, en systèmes spécialisés (élevage seul) ou mixtes (polyculture élevage). On recense 380 200 bovins dans la Nièvre, laquelle a acquis une réputation très solide dans l’élevage de la race charolaise grâce à la présence d’un nombre important d’élevages à haute valeur génétique. La Nièvre a d’ailleurs été, parmi les 4 plus gros départements producteurs de broutards vers l’Italie.
La filière ovine comporte 1 346 élevages pour 137 200 ovins déclarés. La filière caprine se maintient avec 217 élevages détenant 10 800 caprins, principalement pour la production laitière et la fabrication de fromages fermiers. Les productions caprines du nord-ouest de la Nièvre bénéficient de l’AOC « Crottins de Chavignol ».
Concernant la filière équine, on dénombre dans la Nièvre près de 700 éleveurs d’équidés pour un cheptel départemental de 4000 équidés. Environ 50% des détenteurs d’équidés sont des exploitants professionnels. Comme en élevage bovin charolais, la Nièvre est un département de naisseurs. Après une régression continue dans les années 70 et 80, la filière équine connaît un renouveau dans la région, lié notamment à l’engouement croissant pour le cheval de loisir et de sport.
L’essentiel des surfaces en vigne, dominées par le cépage Sauvignon blanc, est classé en AOC - principalement à Pouilly-sur-Loire - (1 250 ha), et la production vinicole s’élève à 77 000 hl. Le vignoble des coteaux du Giennois (AOC) ainsi que les vignobles locaux (vins de pays) contribuent également à l’économie locale (Pays charitois, Tannay, Livry).
La forêt nivernaise est dominée par les feuillus (plus de 75 % de la superficie forestière). La Nièvre est ainsi le premier département pour la production de grumes de chênes mais un cinquième seulement de la récolte est transformé sur place. La vocation forestière du Morvan s’est pour sa part profondément modifiée avec l’introduction massive des résineux depuis 50 ans (pins douglas, épicéas).
L’arrivée à maturité des plantations résineuses devrait, à l’horizon 2030, porter le potentiel de production à 1 000 000 m3 par an. L’exploitation d’un tel « gisement » nécessite de relever des défis importants : assurer l’évacuation et le transport des grumes, assurer un renouvellement « durable » des plantations, mais aussi accroître les capacités de valorisation locale avec la filière bois et les projets d’envergure qui s’y attachent : fabrication de bois massif reconstitué et retour du bois dans la construction.
Le programme de développement de la filière bois, avec des unités de valorisation et de transformation mérite de la part de l’Etat une attention particulière et un soutien significatif, notamment par une structuration de cette filière allant du bois énergie à la construction bois. Le développement de la filière bois fait actuellement l’objet de projets « bois énergie » avec des débouchés potentiels importants.
Consulter les conclusions nationales sur ce thème.
► Comment améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux ?
L’enjeu est de prendre en compte l’objectif de la cohésion sociale et territoriale dans les territoires ruraux pour favoriser leur attractivité.
Les enjeux
Le regain démographique des espaces ruraux est concomitant avec l’émergence d’une ruralité nouvelle, marquée par la banalisation des modes de vie urbains, et donc la diffusion de comportements et d’attentes en matière de services, relativement homogènes sur l’ensemble du territoire national. Elles se traduisent par le développement des emplois et activités liés aux populations (services aux particuliers, services éducatifs et de santé, commerce de détail) dans les territoires ruraux.
L’inventaire des services essentiels pour le territoire, l’appréciation des usagers sur leur qualité et leur quantité, les améliorations possibles sont tout un ensemble d’éléments à collecter sur chaque territoire pour mener à bien l’analyse de l’accessibilité des services.
Une condition préalable au bon fonctionnement des services au public est l’accessibilité du territoire en termes d’infrastructures de transports (routiers, ferroviaires, aériens), de téléphonie mobile, de très haut débit, de TNT.
Il apparaît également utile d’interroger plus précisément les usagers sur la manière dont ils entrent en contact avec les services publics pour obtenir un renseignement ou effectuer une démarche administrative (par téléphone / sur place / par Internet / par courrier / autre).
Pour préserver l’attractivité d’un territoire, les services doivent également s’adapter aux besoins de tous les résidents, en prenant en compte les attentes spécifiques des populations vieillissantes (services de santé, services à la personne, commerces, activités de loisir…) comme des familles (gardes d’enfants, éducation, activités sportives et culturelles…).
Enfin, tous les services n’ont pas la même exigence de fréquentation ou de proximité de la part des usagers. En conséquence, il est utile de recueillir l’avis des usagers sur le bon niveau territorial d’implantation des différents services. Dans cette analyse, l’offre de services doit être cohérente avec la politique de l’habitat menée sur un territoire.
Dans la Nièvre
En améliorant les infrastructures :
La Nièvre a longtemps souffert d’un certain enclavement. Si le Val de Loire a toujours été correctement intégré au réseau de transports ferroviaires, les liaisons autoroutières ont longtemps laissé le département à l’écart. La mise en œuvre du « programme spécifique d’accélération » décidé par le Gouvernement en 1989 a permis de désenclaver une partie du département. La ville de Nevers est reliée de façon continue à Paris et au réseau autoroutier national par l'autoroute A77 et la RN7.
Le prolongement de l'autoroute au sud de Nevers, nécessaire au développement économique, est attendu de longue date. 10 km sont actuellement en travaux entre Nevers sud et le hameau de Moiry. Le programme de déploiement et de modernisation des itinéraires routiers nationaux (PDMI) vient d’être adopté pour la période 2009-2014. Celui-ci prévoit l’aménagement de la RN7 du sud de Moiry, jusqu’au département de l’Allier. Toutefois, les liaisons est-ouest, notamment avec Dijon, chef-lieu de la région, traduisent les difficultés des déplacements transversaux qui caractérisent le département.
Sur le plan du réseau ferroviaire, la Nièvre est assez bien placée, au croisement entre la ligne Paris Clermont-Ferrand et la ligne Nantes- Lyon. Cet emplacement est valorisé par la présence d’un important établissement d’entretien des matériels roulants de la SNCF. La liaison Nevers- Dijon est assurée au titre des liaisons de niveau régional. La création d’une ligne de TGV Paris-Nevers-Lyon, dotée d’une gare interrégionale, constituerait un réel atout en terme d’attractivité.
En ce qui concerne les réseaux de télécommunications, si le département est couvert par plusieurs réseaux de fibre optique, l’exploitation en phase de démarrage de ceux-ci reste insuffisante au regard des besoins de la population et des entreprises. De la même façon, la couverture en téléphonie mobile est loin d’être complète.
En offrant un habitat social digne
La qualité de l’habitat constitue un enjeu territorial fort avec l’ensemble des problématiques qui y sont liées : monoxyde de carbone, saturnisme, radon, légionelles. Etant donné les caractéristiques du département (rural, population vieillissante, pouvoir d’achat assez bas), la qualité du logement est globalement médiocre.
Lors du recensement de 1999, le taux de résidences principales sans confort ne disposant ni de baignoire, ni de douche ni de WC à l’intérieur du logement représentait 2,2 % du nombre total de résidences principales ; il est supérieur au taux régional évalué à 1,4 % et au taux national qui est de 1,3 %. Ce phénomène se concentre sur la moitié du département caractérisé par sa ruralité et le vieillissement de sa population.
En garantissant l’accès aux services publics
De façon générale, la problématique de l’accès aux services mérite une attention particulière du fait du vieillissement de la population (moindre mobilité) et du caractère rural du département.
Il convient toutefois de noter que le débat sur l’évolution des services publics en milieu rural est souvent biaisé par l’assimilation faite entre service de proximité et présence de fonctionnaires sur le terrain. Le développement de nouvelles technologies permet notamment d’envisager une nouvelle organisation de certains services publics, tout en préservant la qualité du service rendu à l’usager.
En renforçant l’accès aux soins
L’offre de soins est inégalement répartie sur le territoire :
- les plateaux techniques et les services de court séjour sont situés principalement sur l’axe ligérien avec Cosne, Nevers, Decize, la Charité ;
- 62 % des 175 médecins généralistes du département se concentrent sur 1/3 des cantons les plus urbanisés ;
- l’offre de soins de spécialité de ville se concentre sur Nevers.
La part des personnes de plus de 65 ans est importante dans le département : 26 835, soit 12% de la population totale, et la part des 85 ans est de 3%.
L'accès aux soins doit être renforcé en favorisant les regroupements de médecins et la construction de maisons de santé.
Consulter les conclusions nationales sur ce thème.L'accès aux soins doit être renforcé en favorisant les regroupements de médecins et la construction de maisons de santé.
► Ne faut-il pas aussi améliorer l'organisation et la gouvernance des territoires ruraux ?
L’enjeu est de trouver une organisation qui favorise la complémentarité entre acteurs locaux et entre territoires ruraux et espaces urbains.
Les enjeux
L’évolution des territoires ruraux génère des usages désormais plus diversifiés, et qui nécessitent donc des cadres de gestion adaptés. Parallèlement, les évolutions sociologiques et culturelles créent beaucoup d’attentes nouvelles.
Par ailleurs, les questions d’aménagement et de gestion du territoire doivent prendre en considération l’étalement urbain lié notamment à l’accroissement des lieux résidentiels, la gestion et la préservation des espaces naturels et agricoles, ainsi que les aspects environnementaux.
Enfin, de nouvelles organisations ou modes de fonctionnement ne doivent pas seulement s’envisager à l’intérieur d’un même territoire, mais également intégrer la complémentarité et les liaisons entre territoires urbains et ruraux.
Dans la Nièvre
Les communes de plus de 2 000 habitants (20 au total) sont très inégalement réparties sur la superficie du département. La plupart se situent dans l'ouest et le sud-ouest.
93 % des communes du département sont regroupées en communauté d’agglomération (une sur l’agglomération de Nevers) ou communautés de communes (au nombre de 27). La taille modeste de la plupart des établissements de coopération intercommunale constitue néanmoins un point faible.
Consulter les conclusions nationales sur ce thème.
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