Les politiques publiques
Développement durable
Dernière mise à jour le 29 avril 2013
Pour faciliter les relations entre administration et usagers, une cartographie recensant les cours d'eau est en cours d'élaboration par les services de l'État. Cette cartographie ne crée pas de nouvelle réglementation, il n'a d'autre ambition que de faire connaître l'appréciation de l'administration sur le réseau hydrographique.
Elle permet à tous les usagers concernés, propriétaire ou exploitant riverain, de s'y référer pour vérifier si des obligations réglementaires favorables à la préservation des cours d'eau s'imposent à eux au titre de la police de l'eau, des mesures agri-environnementales, des zones non traitées (produits phytosanitaires), de la lutte contre les pollutions par les nitrates, du règlement sanitaire départemental.
Elle évitera à chacun de prendre le risque de se mettre en infraction pour, par exemple, n'avoir pas réalisé que les travaux engagés concernaient un cours d'eau au sens du code de l'environnement. En effet, la notion de cours d'eau n'est pas toujours interprétée de la même façon par l'administration et par les usagers, notamment pour les petits ruisseaux dont l'intérêt écologique est aussi fondamental que méconnu.
Trois bassins versants ont d'ores et déjà été cartographiés : la Nièvre, le Sauzay et le Beuvron.
Nièvre : arrêté préfectoral n° 2010-DDT-2082 du 11 août 2010
Beuvron – Sauzay : arrêté préfectoral n°2012-DDT-1279 du 16 août 2012