La mission inter-services de l'eau et de la nature

La mission inter-services de l'eau et de la nature, MISEN, créée par arrêté préfectoral du 27 juillet 2010, assure la coordination de l’action des services de l’État dans les domaines de l’eau et de la nature. Elle succède à la mission inter-services de l'eau, MISE. 

 La MISEN regroupe :

• des chefs des service déconcentrés de l'État (DDT : direction départementale des territoires, DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,  DREAL : direction régionale de environnement, de l'aménagement et du logement et DRAAF : direction régionale de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt ),
• les représentants de certains établissements publics (Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, ONEMA : office national de l'eau et des milieux aquatiques, ONCFS : office national de la chasse et de la faune sauvage)
  
• la Préfecture.
  

Le directeur départemental des territoires est le chef de MISEN.

La MISEN est organisée de la façon suivante :

• un comité stratégique, qui définit les priorités d’actions départementales et locales en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques et valide le plan d’actions opérationnel (comprenant notamment un programme de contrôle) ;

• un comité permanent qui est chargé de faire des propositions au comité stratégique, de décliner le programme de travail et d’organiser des groupes de travail thématiques techniques.

Ses missions sont de :

• proposer au Préfet la politique de l'eau et de la nature dans le département ;

• proposer au Préfet un plan d'actions opérationnel de mise en œuvre de la politique de l'eau et de la nature, orchestrer et évaluer sa mise en œuvre ;

• construire et proposer au Préfet l'avis synthétique de l'État sur les dossiers touchant à l'eau et à la nature ;

• coordonner l'exercice de la police de l'eau et de la police de la nature à l'échelle du département ;

• organiser la communication et les échanges d'informations et de données relatifs à l'eau et la nature dans le département.

Dans le cadre de ses missions, la MISE a dans le département et a également mis en place décliné la politique de l'Etat sur l'eau, les milieux aquatiques et la nature dans le département et a également mis en place une politique d'opposition à déclaration.

Contact :
Mission inter-service de l'eau et de la nature
Direction départementale des territoires
2 rue des Pâtis - 58 028 Nevers
Tél.: 03 86 71 71 71 - Fax: 03 86 71 52 79
Courriel:ddt-sefb@nievre.gouv.fr

Pour en savoir plus:
Arrêté préfectoral instaurant la MISEN

Aménagement du territoire Agriculture Politique de l'eau et environnement