Le Préfet de la Nièvre a signé, le 25 août 2011, l'arrêté fixant la liste des projets devant faire l'objet d'une évaluation des incidences dans le cadre de Natura 2000. Cette signature fait suite à une large consultation des acteurs du territoire.

Les sites Natura 2000 abritent des habitats naturels ou habitats d’espèces animales ou végétales participant à la richesse biologique de la France. Ces espaces naturels sont compatibles avec la réalisation de projets divers et variés. Cependant certains types de projets sont soumis à « une évaluation d'incidences » préalable.

Quels projets sont soumis à une évaluation d'incidences ?

1 . Il existe une liste nationale de projets soumis à évaluation d'incidences.

Le décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 a établi une liste nationale de documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Cette mesure est applicable depuis le 1 août 2010.

Sont concernés, entre autre, les projets soumis à étude ou notice d'impact, les installations classées pour la protection de l'environnement (autorisation et enregistrement), certains documents de planification (Plan Local d'Urbanisme, Plan simple de gestion forestière,...), les autorisations et déclarations relevant de la nomenclature loi sur l'eau....

2 . Une liste départementale de projets soumis à évaluation d'incidences complète la liste nationale.

Il sera également tenu à la disposition du public :

Qui contacter ?

La réalisation d'une étude d'incidence est généralement plus simple qu'on ne l'imagine. Les animateurs des sites Natura 2000 peuvent vous accompagner dans sa réalisation en vous informant sur les habitats naturels et les espèces présents autour du projet.