Les politiques publiques
Economie et emploi
Campagne de communication sur l'action de l'Europe en Bourgogne
Y a-t-il des thématiques d'intervention jugées plus prioritaires par l'Europe ?
Les états membres ont défini les grandes priorités :
Les porteurs de projet ont-ils des obligations en contrepartie de la subvention reçue ?
La convention d'attribution de subvention, signée entre l'autorité de gestion et le porteur de projet, prévoit pour ce dernier l'obligation de faire connaître au grand public l'existence de ce soutien.
D'une façon générale, le porteur de projet devra faire figurer la mention du soutien de l'Europe lors de toute opération de communication (inauguration, salons ou foires, site internet, plaquette de présentation) par l'utilisation des logos ci-dessous ou d'autocollants fournis.
La mesure de publicité lors de la construction d'un bâtiment peut apparaître sur le panneau de chantier. Cette mesure est donc temporaire. Lorsque le coût du projet dépasse 500 000 €uros d'aides publiques, le porteur de projet doit apposer un panneau permanent. De plus, les porteurs de projets sont invités à signaler l'action de l'Europe par un pavoisement aux couleurs de l'Union Européenne le jour du 9 mai, fête de l'Europe.
du 28 mars au 11 avril 2011
| Dans le cadre des politiques de cohésion et de développement rural menées par l’Union européenne, la Bourgogne s’est vu attribuer 635 millions d’euros pour la réalisation de projets dans les quatre départements bourguignons, et plus particulièrement pour renforcer la compétitivité et l’attractivité des territoires. |  |
Ces fonds européens alloués pour la période 2007-2013 visent notamment à soutenir l’emploi et à accompagner la création d’entreprise (fonds social européen FSE), à soutenir l’innovation, le déploiement des nouvelles technologies ou le développement des filières des énergies renouvelables (fonds européen au développement régional FEDER) à accompagner l’agriculture et le développement des territoires ruraux (fonds européen agricole de développement rural FEADER).
L’action de l’Europe reste peu connue du grand public. Lors d'une récente étude de la perception de l'Europe par les français, seulement 30 % des personnes interrogées pensaient pouvoir bénéficier personnellement d'actions financées par l'Union Européenne dans sa région, et 45 % ne connaissaient pas au moins un nom des fonds, outils de soutien de l'Europe aux régions.
L’engagement de l’Europe au niveau régional souffre encore de l’image qui s’attache aux institutions européennes : géographiquement distantes, elles sont perçues comme technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes des citoyens.
Pour autant, la mobilisation de ces crédits constitue véritablement un levier important pour l’attractivité de la région et pour se préparer aux mutations économiques. Ils doivent faire l’objet d’une information renforcée auprès du grand public.
Toutes les régions sont-elles aidées par L'union Européenne ?
Toutes les régions européennes bénéficient de fonds structurels et de fonds de développement rural. Les montants des enveloppes attribuées à chacune d'elles sont fonction de leur richesse et de leur niveau de développement. Ils ont été répartis entre les régions françaises en tenant compte de différents critères : la richesse (PIB par habitants), les chiffres de l'emploi et du chômage, etc… Pour mémoire, la région Bourgogne se classe au 11ème rang des régions françaises au titre du PIB par habitant.
Pourquoi l'Union Européenne aide-t-elle les régions ?
L'Union Européenne souhaite un développement harmonieux de ses territoires. Les mécanismes de
répartition des enveloppes financières visent à soutenir davantage les régions les plus en retard dans leur développement. Pour la période 2007-2013, la Bourgogne bénéficie de fonds pour préparer son avenir, en renforçant la compétitivité de son économie, et un développement durable des territoires.
Est-ce que l'on a une idée du montant de l'aide de l'Union Européenne à la région Bourgogne ?
Voici le récapitulatif du montant des aides attribuées par l'Europe depuis 2000 sur 2 outils financiers :
L’action de l’Europe reste peu connue du grand public. Lors d'une récente étude de la perception de l'Europe par les français, seulement 30 % des personnes interrogées pensaient pouvoir bénéficier personnellement d'actions financées par l'Union Européenne dans sa région, et 45 % ne connaissaient pas au moins un nom des fonds, outils de soutien de l'Europe aux régions.
L’engagement de l’Europe au niveau régional souffre encore de l’image qui s’attache aux institutions européennes : géographiquement distantes, elles sont perçues comme technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes des citoyens.
Pour autant, la mobilisation de ces crédits constitue véritablement un levier important pour l’attractivité de la région et pour se préparer aux mutations économiques. Ils doivent faire l’objet d’une information renforcée auprès du grand public.
Toutes les régions sont-elles aidées par L'union Européenne ?
Toutes les régions européennes bénéficient de fonds structurels et de fonds de développement rural. Les montants des enveloppes attribuées à chacune d'elles sont fonction de leur richesse et de leur niveau de développement. Ils ont été répartis entre les régions françaises en tenant compte de différents critères : la richesse (PIB par habitants), les chiffres de l'emploi et du chômage, etc… Pour mémoire, la région Bourgogne se classe au 11ème rang des régions françaises au titre du PIB par habitant.
Pourquoi l'Union Européenne aide-t-elle les régions ?
L'Union Européenne souhaite un développement harmonieux de ses territoires. Les mécanismes de
répartition des enveloppes financières visent à soutenir davantage les régions les plus en retard dans leur développement. Pour la période 2007-2013, la Bourgogne bénéficie de fonds pour préparer son avenir, en renforçant la compétitivité de son économie, et un développement durable des territoires.
Est-ce que l'on a une idée du montant de l'aide de l'Union Européenne à la région Bourgogne ?
Voici le récapitulatif du montant des aides attribuées par l'Europe depuis 2000 sur 2 outils financiers :
|
Aides de l'UE en Région Bourgogne
(en millions d'€uros)
|
Programme
2000-2006
|
Programme 2007-2013 |
| FEDER : | 215,8 | 185,6 |
| FSE : |
146,7 | 102,2 |
Y a-t-il des thématiques d'intervention jugées plus prioritaires par l'Europe ?
Les états membres ont défini les grandes priorités :
- Développer la recherche et l'innovation : Les brevets d'aujourd'hui sont nos emplois pour demain.
- Développer l'usage des nouvelles technologies de l'information
- Les actions doivent s'inscrire dans une politique de développement durable visant notamment la
- préservation du milieu naturel, le soutien aux énergies renouvelables et les transports alternatifs à la route.
- Assurer l'égalité des chances pour l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi.
Les porteurs de projet ont-ils des obligations en contrepartie de la subvention reçue ?
La convention d'attribution de subvention, signée entre l'autorité de gestion et le porteur de projet, prévoit pour ce dernier l'obligation de faire connaître au grand public l'existence de ce soutien.
D'une façon générale, le porteur de projet devra faire figurer la mention du soutien de l'Europe lors de toute opération de communication (inauguration, salons ou foires, site internet, plaquette de présentation) par l'utilisation des logos ci-dessous ou d'autocollants fournis.
La mesure de publicité lors de la construction d'un bâtiment peut apparaître sur le panneau de chantier. Cette mesure est donc temporaire. Lorsque le coût du projet dépasse 500 000 €uros d'aides publiques, le porteur de projet doit apposer un panneau permanent. De plus, les porteurs de projets sont invités à signaler l'action de l'Europe par un pavoisement aux couleurs de l'Union Européenne le jour du 9 mai, fête de l'Europe.
Est-ce que la Bourgogne percevra des fonds européens après 2013 ?
Les débats sont ouverts pour définir le cadre de la prochaine politique de cohésion. Il est probable que la Bourgogne bénéficiera à nouveau de fonds structurels, mais la question est de savoir pour quel montant et sur quels types de projets…
La France est également soucieuse de maintenir une agriculture compétitive sur son territoire. 2011 est l'année du débat budgétaire européen et de la définition de la place et des orientations pour la politique de cohésion et de développement rural.
Les débats sont ouverts pour définir le cadre de la prochaine politique de cohésion. Il est probable que la Bourgogne bénéficiera à nouveau de fonds structurels, mais la question est de savoir pour quel montant et sur quels types de projets…
La France est également soucieuse de maintenir une agriculture compétitive sur son territoire. 2011 est l'année du débat budgétaire européen et de la définition de la place et des orientations pour la politique de cohésion et de développement rural.
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