Les politiques publiques
La réforme de l'Etat
Découvrez la nouvelle organisation des services de l'Etat dans la Nièvre
1 - La réforme de l'administration territoriale dans la Nièvre
2 - Les services de l'Etat dans la Nièvre
3 - L'Etat avant, l'Etat après la réforme
4 - La préfecture et les sous-préfectures
5 - La direction départementale des territoires (DDT)
6 - La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
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2 - Les services de l'Etat dans la Nièvre
L'administration départementale est organisée par rapport aux besoins de proximité de la population et des territoires. Pour mettre en œuvre les politiques publiques dans le département, le préfet dispose de la préfecture et des services départementaux qui relèvent de son autorité directe, ainsi que des unités territoriales (placées sous son autorité fonctionnelle). En Nièvre , l'architecture des services comporte désormais :
- UT DRAC – culture : unité territoriale issue du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP).
- UT DREAL – environnement et sécurité industrielle : unité territoriale issues de la subdivision de la direction régionale de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Depuis le premier janvier 2010 et la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, la nouvelle organisation départementale de l'Etat est désormais opérationnelle.
1 - La réforme de l'administration territoriale dans la Nièvre
2 - Les services de l'Etat dans la Nièvre
3 - L'Etat avant, l'Etat après la réforme
4 - La préfecture et les sous-préfectures
5 - La direction départementale des territoires (DDT)
6 - La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
1 - La réforme de l'administration territoriale dans la Nièvre
Parce que le contexte de l’action de l’Etat et ses missions ont profondément évolué….
Plus de 25 ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, il était devenu indispensable de repenser en profondeur l’organisation territoriale de l’Etat.
Pour unifier la parole de l’Etat en formant une équipe resserrée autour du préfet
Afin de renforcer l’efficacité de l’Etat au niveau local, en même temps que sa lisibilité aux yeux du grand public, les directions départementales ont été réorganisées afin de les positionner sur les vrais enjeux de l’Etat territorial du XXIème siècle. Avec cette réorganisation, le préfet dispose d’un état-major resserré à ses côtés lui permettant de faire face rapidement à l’essentiel des questions de son ressort.
Pour maintenir une présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire départemental
Cohésion sociale, protection des populations, développement durable et équilibre des territoires… autant de domaines où l’Etat est en première ligne à un titre ou à un autre, aux côtés des collectivités territoriales. La proximité des services de l’Etat est une condition essentielle de leur efficacité. On administre bien que ce que l’on connaît bien. Et pour connaître, il faut être proche de la population.
Pour affronter les enjeux de demain en renouvelant les méthodes de travail
La redéfinition du champ des interventions de l’Etat en raison notamment de la décentralisation et la réaffirmation du principe de continuité du service public ont conduit à rassembler dans des locaux communs les services de l’Etat et à en rationaliser les fonctions support (informatique, logistique...) afin de mutualiser les compétences mais aussi les charges financières que représentent ces services.
... Pour permettre à l’Etat d’être mieux à même de répondre à ses missions, d’être plus proche des préoccupations des ses interlocuteurs, plus accessible et moins onéreux.
Parce que le contexte de l’action de l’Etat et ses missions ont profondément évolué….
Plus de 25 ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, il était devenu indispensable de repenser en profondeur l’organisation territoriale de l’Etat.
Pour unifier la parole de l’Etat en formant une équipe resserrée autour du préfet
Afin de renforcer l’efficacité de l’Etat au niveau local, en même temps que sa lisibilité aux yeux du grand public, les directions départementales ont été réorganisées afin de les positionner sur les vrais enjeux de l’Etat territorial du XXIème siècle. Avec cette réorganisation, le préfet dispose d’un état-major resserré à ses côtés lui permettant de faire face rapidement à l’essentiel des questions de son ressort.
Pour maintenir une présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire départemental
Cohésion sociale, protection des populations, développement durable et équilibre des territoires… autant de domaines où l’Etat est en première ligne à un titre ou à un autre, aux côtés des collectivités territoriales. La proximité des services de l’Etat est une condition essentielle de leur efficacité. On administre bien que ce que l’on connaît bien. Et pour connaître, il faut être proche de la population.
Pour affronter les enjeux de demain en renouvelant les méthodes de travail
La redéfinition du champ des interventions de l’Etat en raison notamment de la décentralisation et la réaffirmation du principe de continuité du service public ont conduit à rassembler dans des locaux communs les services de l’Etat et à en rationaliser les fonctions support (informatique, logistique...) afin de mutualiser les compétences mais aussi les charges financières que représentent ces services.
... Pour permettre à l’Etat d’être mieux à même de répondre à ses missions, d’être plus proche des préoccupations des ses interlocuteurs, plus accessible et moins onéreux.
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2 - Les services de l'Etat dans la Nièvre
L'administration départementale est organisée par rapport aux besoins de proximité de la population et des territoires. Pour mettre en œuvre les politiques publiques dans le département, le préfet dispose de la préfecture et des services départementaux qui relèvent de son autorité directe, ainsi que des unités territoriales (placées sous son autorité fonctionnelle). En Nièvre , l'architecture des services comporte désormais :
- Les services de la préfecture
- Deux nouvelles directions départementales interministérielles :
- la direction départementale des territoires assure la mise en œuvre locale des politiques d'aménagement et de développement durable des territoires (agriculture, environnement, logement, appui aux collectivités, prévention des risques).
- la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est en charge des missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l'alimentation et de la protection des consommateurs ; elle assure la mise en œuvre des politiques sociales, d'actions en faveur de l'égalité de droits, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et de l'éducation populaire.
- Trois unités territoriales (UT) des nouvelles directions régionales en remplacement de certaines structures départementales pré existantes :
- UT DRAC – culture : unité territoriale issue du service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP).
- UT DREAL – environnement et sécurité industrielle : unité territoriale issues de la subdivision de la direction régionale de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
- Une délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS)
- Les services de police et de gendarmerie
- La direction départementale des finances publiques regroupant la direction des services fiscaux et la trésorerie générale.
- L'inspection académique (organisation inchangée)
La préfecture et les sous-préfectures conservent une place particulière dans la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
La préfecture reste au centre du dispositif de pilotage des politiques départementales de sécurité intérieure et de sécurité civile, en assurant la permanence de l’Etat et en conduisant la gestion des crises. Cette fonction nécessitera la mise en place de relations étroites avec l’ARS et avec les directions régionales pouvant apporter leur expertise en cas de crise.
La préfecture et les sous-préfectures demeurent un échelon d’administration de proximité au service des citoyens et des élus.
Cependant, elles ne sont pas restées à l’écart de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
L’activité de délivrance des titres est recentrée sur la garantie de l’identité, sur la prévention des fraudes et la réalisation d’opérations complexes ou sensibles (ex : importations de véhicules…).
Le contrôle de légalité et les fonctions de conseil aux collectivités territoriales sont centralisées en préfecture avec l’intégration du contrôle de légalité en matière d’urbanisme jusqu’alors exercé par la direction départementale de l’équipement et le regroupement du traitement des actes des collectivités en préfecture, tout en maintenant le conseil de proximité des sous-préfets d’arrondissement.
L’ingénierie territoriale et l’appui au développement local sont appelés à se renforcer, en coordination avec les directions départementales interministérielles.
Les sous-préfectures ne seront plus organisées sur le modèle de la préfecture mais évolueront vers une administration de mission tournée vers le développement local.
Plus que jamais, la préfecture et les sous-préfectures ont vocation à incarner la présence de l’Etat dans le département.
Développer les territoires en respectant leur équilibre…
Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports notamment fluvial.
Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Cette direction mettra en œuvre les outils de planification, d'aménagement, de contrôle et de protection du ressort de l'État, au service d’un développement durable, notamment dans les espaces fragiles (forestiers, espaces naturels sensibles) ou source de conflits (périurbains).
En charge de la prévention des risques naturels, et de sécurité routière, la DDT apportera aussi son expertise multiple à la gestion des crises.
...en regroupant les services, les compétences et les métiers, afin de donner à l’Etat une capacité d’analyse renforcée
Acteurs majeurs de l’analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu'ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées avec succès depuis 2009 dans la Nièvre, pour donner à l’Etat une lisibilité renforcée.
Avec la direction départementale des territoires, l’approche transversale des politiques appliquées aux enjeux de la Nièvre est encore améliorée par l’apport d’une partie du service environnement de la préfecture.
Le regroupement de compétences et de métiers proches ou complémentaires rendra plus visibles l’action de l’Etat et sa capacité d’expertise technique et économique au service des territoires. Il permettra d’associer les qualités partagées de pratiques partenariales, de médiation, d’ingénierie administrative et financière, de traitement de dossiers complexes.
Pour en savoir plus sur la DDT ou nous contacter : cliquez ici
Renforcer le lien social…
Selon le Conseil de l’Europe, la cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l’accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l’autonomie personnelle et collective et la participation responsable ».
De façon générale, elle implique l’accès aux droits sociaux et aux services collectifs, le développement personnel, l’engagement citoyen ou l’inclusion sociale des personnes vulnérables.
En la matière, l’Etat n’en est pas le seul acteur : les lois de décentralisation ont fait des collectivités territoriales des responsables essentiels du champ social dans lequel interviennent également de façon importante les associations et les organismes sociaux. L’Etat reste néanmoins le fédérateur légitime de projets et d’actions concourant à la cohésion sociale.
Par le regroupement de la partie cohésion sociale des DDASS, des DDJS, de la délégation aux droits des femmes, l’Etat affirme son rôle d’ « animateur », dans un concert de partenaires. Il se positionne dans une fonction d’ingénierie sociale, d’« ensemblier » de projets et d’acteurs afin de trouver des solutions collectives dans le champ sociétal.
… et protéger les populations
La population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et sa protection économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés, de la loyauté des transactions (commerce électronique par exemple), de la qualité et sécurité des aliments, des produits et des services, de la santé et de la protection des animaux et du respect de l'éthique pour les productions (bien-être animal et respect de l'environnement).
L'attente des populations en matière d’information et de gestion des risques rend nécessaire un renforcement et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par tous les services de l'Etat.
Le rapprochement de la DDSV et de la CCRF au sein d’un service de protection des populations des DDCSPP facilite cette cohérence au plan départemental.
Elle autorise en outre des synergies avec les missions de cohésion sociale en particulier dans le champ du contrôle (centres de loisirs, sécurité des équipements sportifs et de protection individuelle).
Ce nouvel ensemble assure, enfin des liens fonctionnels unifiés et forts avec l'agence régionale de santé pour assurer la protection des personnes.
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