Le portail des services de l'Etat dans la Nièvre: Publications - Agréments divers

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Agréments divers

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Agréments départementaux pour le ramassage des huiles usagées:
- société SEVIA: extrait de l'arrêté préfectoral du 3 août 2011
- établissements MARTIN: extrait de l'arrêté préfectoral du 3 août 2011

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GAEC Gauthier - commune de Druyes Les belles Fontaines (Yonne) : arrêté du 21 juin 2011 portant agrément pour les activités de vidange et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Indivision Garnier - commune de Saint Brancher (Yonne): arrêté du 29 juin 2011 portant agrément pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Récépissés - Déclaration loi sur l'eau Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales Etat des zones de développement de l'éolien Agréments