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Débits de boissons temporaires
mise à jour juillet 2010
Constitue un débit de boissons temporaire tout établissement mobile dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou à emporter. L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée subordonnée à l’accompagnement de formalités administratives.
A l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique :
Dans les débits de boissons temporaires ouverts à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, seules les boissons les deux premiers groupes peuvent être vendues ou offertes. La durée d’exploitation de ces débits est limitée à celle de la manifestation, à l’occasion de laquelle ils sont ouverts.
Ces débits doivent être autorisés par l’autorité municipale. L’autorisation municipale doit préciser :
- la catégorie du débit (1er ou 2ème catégorie uniquement)
- la manifestation justifiant la délivrance de l’autorisation,
Ces débits doivent être autorisés par l’autorité municipale. L’autorisation municipale doit préciser :
- la catégorie du débit (1er ou 2ème catégorie uniquement)
- la manifestation justifiant la délivrance de l’autorisation,
- le nom du bénéficiaire (ou de l’association) ;
Les dispositions du code de la santé publique interdisent aux maires d’autoriser :
- l’ouverture de buvettes de 3ème et 4ème catégorie (à l’exception des buvettes sportives de 3ème catégorie) exclusivement à l’intérieur d’enceintes sportives fermées ;
- l’ouverture d’une buvette de 2ème catégorie dans une zone protégée,
- l’ouverture de buvettes de 2ème catégorie de manière répétitive (par exemple sur les marchés) ou pour une durée excessive,
- l’ouverture de buvettes de 1ère ou 2ème catégorie à l’occasion de manifestations non énumérées par l’article L 3334 du code de la santé publique (par exemple foire commerciale). Toutefois, l’article 18 de la loi de finances pour 2001 permet aux associations d’ouvrir de tels débits pour la durée des manifestations qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations par an et par association.
L’exploitation de buvettes temporaires est soumise aux arrêtés préfectoraux délimitant les zones protégées et fixant les heures d’ouverture- et de fermeture des débits de boissons.
► Tableau des boissons autorisées en fonction des groupes de boissons
- l’ouverture d’une buvette de 2ème catégorie dans une zone protégée,
- l’ouverture de buvettes de 2ème catégorie de manière répétitive (par exemple sur les marchés) ou pour une durée excessive,
- l’ouverture de buvettes de 1ère ou 2ème catégorie à l’occasion de manifestations non énumérées par l’article L 3334 du code de la santé publique (par exemple foire commerciale). Toutefois, l’article 18 de la loi de finances pour 2001 permet aux associations d’ouvrir de tels débits pour la durée des manifestations qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations par an et par association.
L’exploitation de buvettes temporaires est soumise aux arrêtés préfectoraux délimitant les zones protégées et fixant les heures d’ouverture- et de fermeture des débits de boissons.
► Tableau des boissons autorisées en fonction des groupes de boissons
| Groupe de boissons | Boissons autorisées |
| 1er (sans alcool) | Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc…
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| 2ème |
Boissons fermentées non distillées - vin, bière, cidre, poiré, hydromel - auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, les jus de fruits ou les légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d'alcool.
SONT DONC AUTORISÉS : - tous les vins y compris le champagne et le mousseux, - toutes les bières, le cidre, le poiré, l'hydromel, - les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins (il s'agit des vins doux naturels d'appellation d'origine contrôlée AOC - Muscat Banyuls), les vins doux naturels ne bénéficiant pas de l'AOC sont du 3ème groupe
- toutes les crèmes de cassis,- le titrage en alcool de 1,2 à 3° ne vaut que pour les jus de fruits ou de légumes fermentés. |
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