L’agrément sport est une reconnaissance de l’Etat, un label de qualité délivré par l’administration aux associations sportives qui respectent dans leur fonctionnement un certain nombre d’exigences telles que:
un fonctionnement démocratique, non discriminatoire et respectant les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire,
une transparence de la gestion,
une représentation égale des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
L’agrément sport est une condition obligatoire mais non suffisante pour obtenir une aide du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Il n’est pas un droit à subvention. Une démarche spécifique et indépendante de celle de la demande d’agrément devra être engagée par l’association pour solliciter une aide de l’état, notamment par le biais du CNDS.
L’agrément sport ouvre à plusieurs avantages:
la possibilité d’obtenir des coupons sport,
une assiette des cotisations de sécurité sociale spécifique pour les personnes exerçant une activité rémunérée (arrêté du 27 juillet 1994),
une autorisation temporaire accordée par le Préfet pour la vente ou la consommation sur place ou à emporter et la distribution de boissons de 2ème et de 3ème groupe dans les enceintes sportives.
Vos démarches
Associations
