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Demande de subvention au titre du Centre National du Développement du Sport (CNDS)
mise à jour mars 2011
mise à jour mars 2011
La création du CNDS, début 2006, a permis de développer l’étroite concertation entre l’Etat et le mouvement sportif qui caractérisait la gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS), tout en y associant une représentation accrue des collectivités territoriales.
Le CNDS a pour mission de :
- soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics en accordant des subventions aux clubs, aux comités départementaux, aux ligues régionales (Part territoriale), ainsi qu’au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et au Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF).
- participer à l’aménagement du territoire en encourageant la création de nouveaux équipements sportifs ou en finançant leur rénovation.
- contribuer à la promotion du rayonnement international du sport français par les aides financières qu’il apporte aux délégations françaises présentes aux Jeux olympiques et paralympiques.
Directives régionales 2011
Note départementale
L'accompagnement éducatif (AE):
Dispositif du Ministère de l'Education nationale, l'accompagnement éducatif consiste à proposer aux jeunes scolarisés, en dehors des heures scolaires, des activités relevant de 3 champs:
- de l'aide au travail scolaire
- des activités culturelles ou artistiques
- des activités sportives
Le Ministère chargé des sports contribue à la mise en place du volet sportif de l'AE.
Ces activités sont mises en place sous la forme de modules comprenant des séances d'une durée indicative de 2 heures, de préférence en fin de journée après la classe, durant un semestre scolaire (18 semaines).
Elles sont encadrées par des associations sportives agréées (scolaires ou non) et doivent accueillir de 12 à 20 élèves par séance (dérogation possible pour les élèves en situation de handicap).
Un module peut être reconduit autant de fois que souhaité dans la semaine, en visant l'objectif de 4 modules par semaine. Ils sont encadrés par une personne diplômée, rémunérée ou bénévole.
Note départementale
L'accompagnement éducatif (AE):
Dispositif du Ministère de l'Education nationale, l'accompagnement éducatif consiste à proposer aux jeunes scolarisés, en dehors des heures scolaires, des activités relevant de 3 champs:
- de l'aide au travail scolaire
- des activités culturelles ou artistiques
- des activités sportives
Le Ministère chargé des sports contribue à la mise en place du volet sportif de l'AE.
Ces activités sont mises en place sous la forme de modules comprenant des séances d'une durée indicative de 2 heures, de préférence en fin de journée après la classe, durant un semestre scolaire (18 semaines).
Elles sont encadrées par des associations sportives agréées (scolaires ou non) et doivent accueillir de 12 à 20 élèves par séance (dérogation possible pour les élèves en situation de handicap).
Un module peut être reconduit autant de fois que souhaité dans la semaine, en visant l'objectif de 4 modules par semaine. Ils sont encadrés par une personne diplômée, rémunérée ou bénévole.
Télécharger le dossier de demande de subvention au titre de l'accompagnement éducatif:
- la fiche de présentation (notice d'aide)
- le dossier administratif
- la fiche d'évaluation
- la fiche récapitulative des modules
- la convention "écoles"
- l'annexe à la convention "écoles"
- la convention "collèges"
- l'annexe à la convention"collèges"
- la convention "établissements spécialisés"
- l'annexe à la convention "établissements spécialisés"
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