Vos démarches
Associations
Manifestations sportives
mise à jour juillet 2010
► Les manifestations se déroulant sur la voie publique sont régies par le code du sport.
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation administrative préalable.
► Qui donne cette autorisation ?
L'autorisation est donnée par le préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve a lieu, ou par arrêté conjoint si l'épreuve a lieu sur plusieurs départements.
► Comment la demander ?
Le dossier de demande est déposé à la préfecture (ou sous-préfecture), il comprend :
Les sous-préfectures ne gèrent que les courses cyclistes et pédestres de leur arrondissement.
mise à jour juillet 2010
► Les manifestations se déroulant sur la voie publique sont régies par le code du sport.
La réglementation applicable à une manifestation sportive sur la voie publique est différente selon qu'elle a lieu :
- dans des lieux ouverts à la circulation,
- dans des lieux non ouverts à la circulation avec participation ou non de véhicules à moteur.
Dans tous les cas, cette organisation doit faire face à des exigences réglementaires très strictes relatives à :
- la sécurité des participants et du public
- la responsabilité des organisateurs qui doivent souscrire des contrats d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des participants, du public et la responsabilité des communes, en particulier du maire en matière de police municipale.
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l'objet d'une autorisation administrative préalable.
► Qui donne cette autorisation ?
L'autorisation est donnée par le préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve a lieu, ou par arrêté conjoint si l'épreuve a lieu sur plusieurs départements.
► Comment la demander ?
Le dossier de demande est déposé à la préfecture (ou sous-préfecture), il comprend :
- une demande précisant la nature de l'épreuve, la date et le nombre de concurrents attendus, les coordonnées de l'association organisatrice ainsi que la fédération à laquelle elle est affiliée, le calendrier sur lequel a été inscrite l'épreuve, les coordonnées de l'auteur de la demande (des dossiers types sont fournis par la préfecture),
- le règlement de l'épreuve,
- l'exemplaire de la police d'assurance,
- l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre, ainsi que la réparation des dégradations consécutives à l'épreuve,
- les documents concernant l'itinéraire et l'horaire de l'épreuve.
- pour les manifestations sportives sur route comportant des véhicules à moteur : 2 mois.
- pour les courses pédestres ou cyclistes : 6 semaines.
- pour des manifestations dans des lieux non ouverts à la circulation : 3 mois sur terrain non homologué et 2 mois sur terrain non homologué
Les manifestations particulières (largage de parachutistes, évolution d'ULM, baptême de l'air, envol d'hélicoptères, parapentes motorisés, ball trap, saut à l'élastique) et toutes autres manifestations à caractère original nécessitent aussi une autorisation préalable.
Les sous-préfectures ne gèrent que les courses cyclistes et pédestres de leur arrondissement.
-
Mentions légales
-
Plan du site
-
