Cartes d'identité des maires, maires délégués et adjoints au maire
Le préfet peut délivrer aux maires, maires délégués et aux adjoints au maire qui en font la demande une carte d'identité avec photographie leur permettant de justifier de leur qualité, notamment lorsqu'ils agissent comme officier de police judiciaire.
La carte n'est remise qu'aux maires et adjoint qui en font la demande auprès du préfet. Même lorsqu'elle demandée, le préfet n'a aucune obligation de délivrer ce type de carte.
Le coût de la carte est pris en charge sur le budget de la commune du maire ou de l'adjoint concerné.
Les pièces suivantes doivent être adressées à la préfecture de la Nièvre - Bureau du cabinet - 40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex :
carte d'identité de maire ou d'adjoint pré-remplie et signée
2 photos d'identité
document attestant de l'adresse de l'élu
Lors de la cessassion de leurs fonctions, les maires et adjoints doivent envoyer leur carte d'identité au préfet.
Vos démarches
Collectivités locales
