Intercommunalité

Cartographie au 1er janvier 2011 :

- les contours administratifs et les communauté de communes
- les communauté de communes et les pays
- les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI)
- les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et les arrondissements
 

L'intercommunalité désigne tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre :

• Communauté Urbaine (CU),
• Communauté d'Agglomération (CA),
  
• Communauté de Communes (CC),
  
• Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN)
  

ou sans fiscalité propre :

• Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU),
• Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM),
  
• Syndicat Mixte fermé (SM fermé),
  
• Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).
  

BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales (sauf les ententes interrégionales et interdépartementales, dont l'intégration est prévue en 2009) portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

Retrouvez l’information générale sur l’intercommunalité...

Pour plus de renseignements...

Intercommunalité Contrôle de légalité Dotations et subventions de l'Etat Finances locales Fonction publique territoriale Activités réglementées Anciens combattants Sécurité Distinctions honorifiques Archives Connaissance des territoires Les activités de collecte entre l'INSEE et les collectivités