L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu'elle ait été supérieure à cinq ans.
L'honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l'Etat dans le département que si l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
L'honorariat des maires, maires délégués et adjoints n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget communal.
Les demandes tenant à l’octroi de l’honorariat doivent être adressées par les intéressés avec justifications à l’appui en ce qui concerne le lieu et les périodes pendant lesquelles ils ont exercé leur fonction.
Mais, en pratique, c’est bien souvent le nouveau maire en place, le conseiller général, voire le sous-préfet qui effectuent la démarche car, par modestie, les intéressés ne sollicitent pas directement cette distinction.
La demande d'honorariat doit être adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement dont dépend la commune du récipiendaire.
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