Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Dernière mise à jour: le 15 février 2012
La Dotation d'Equipement des Territoires a été créée par l'article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements et de la dotation de développement rural (DDR).
Elle a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Pour en savoir plus et pour constituer votre dossier de demande de subvention, vous pouvez télécharcher le guide pratique2012. Ce guide précise le cadre règlementaire, les différentes opérations éligibles ainsi que la composition du dossier de demande de subvention.
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