Armes en vente libre

• Armes de 5ème catégorie (armes de chasse) comprenant : les fusils, carabines et canardières à canon lisse : tirant un coup par canon ou dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir à grenaille à courte distance. Les autres types d'armes de la 5ème catégorie sont soumis à déclaration.

• Armes de 6ème catégorie (armes blanches)  : est classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple : les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout); les arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes.

• Armes de 7ème catégorie (armes de tir, de foire ou de salon) dont : les armes d'alarme, de starter et de signalisation ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille;  les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception; les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules.

Armes soumises à déclaration

L'acquisition et la détention de certaines armes des 5ème et 7ème catégories sont soumises à la procédure de déclaration.

• Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)  : sont soumises à déclaration : les fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, non classés dans les autres catégories;  les fusils, carabines à canon rayé et à percussion centrale, non classés dans les autres catégories; les modèles "drilling", "express", "mixtes" et "virling" qui combinent des canons rayés et des canons lisses. Les autres types d'armes de la 5ème catégorie ne sont pas soumis à déclaration.

• Armes de 7ème catégorie (armes de tir, foire et salon)  : sont soumises à déclaration : les armes à percussion annulaire de tous calibres non classéees en quatrième catégorie; les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie supérieure à dix joules, non classées en quatrième catégorie; les armes à feu utilisant des balles ou projectiles non-métalliques classées dans cette catégorie par arrêté.

Toute déclaration doit être adressée à : Préfecture de la Nièvre - Bureau du Cabinet - 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex  - tél : 03 86 60 72 11.
courriel: pref-cabinet@nievre.gouv.fr
Les imprimés pourront vous être remis ou adressés, ainsi que la liste des pièces nécessaires.


Armes soumises à procédure d'autorisation

L'acquisition et la détention des armes des catégories 1 et 4 sont interdites, sauf autorisation particulière (pratique du tir sportif, activité professionnelles réglementées).

Les armes de 1ère catégorie sont les armes à feu conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

Les armes de 4ème catégorie sont les armes à feu dites de défense.

A noter : certaines armes précédemment classées en 5e et 7e catégories, et dont la détention était libre, sont depuis mai 1995, classées en 4e catégorie et sont donc soumises à autorisation. Celles-ci devaient être déclarées à la préfecture avant le 31 décembre 1996, sous peine de sanction pénale, dont la confiscation de l'arme.

- Armes de 1ere catégorie

Les armes de 1ère catégorie comprennent les armes portatives de guerre, notamment :
     - les armes de poing ou d'épaule conçues pour ou destinées à la guerre,
     - toutes les armes automatiques, quels que soient leur calibre et leur destination,
     - lunettes de tir de nuit (par exemple à infra-rouge),
     - tout armement destiné aux forces armées.


- Armes de 4ème catégorie

Armes de poing
Sont classées dans cette catégorie :

      - les armes non comprises dans la 1ère catégorie, à l'exclusion des pistolets et revolvers de starter et d'alarmes,
      - les pistolets semi-automatiques tirant une munition d'un calibre inférieur à 7,65 mm ou classés dans cette catégorie par arrêté,
     - les revolvers ne tirant pas de munition classée en 1ère catégorie,
     - les armes de poing à grenaille, quelle que soit leur longueur.

Armes d'épaule

Sont classées dans cette catégorie :

      - les armes dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure à 45 cm,
      - les armes à canon lisse semi-automatiques ou à répétition dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm,
     - les armes semi-automatiques pouvant tirer plus de trois cartouches (trois dans le magasin, une dans le canon),
     - les armes à répétition dont le chargeur peut contenir plus de dix cartouches,
     - les armes à canon lisse munies d'un dispositif de chargement à pompe.

Autres armes

Sont classées dans cette catégorie :
     - les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet,
     - certaines armes utilisant des gaz ou l'air comprimé pour propulser le projectile,
     - certaines armes à feu tirant des projectiles non-métalliques,
     - certains matériels de vision nocturne ou pour visibilité réduite.

Changement de catégories

Sont classées désormais dans la 4ème catégorie :

       - les pistolets à percussion annulaire à un coup dont la longueur totale est supérieure à 28 centimètres,
      - les armes d'épaule semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups (trois cartouches dans le magasin et une dans la chambre),
     - les armes d'épaule à répétition ou semi-automatiques à canon lisse dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm,
     - les armes d'épaule semi-automatiques dont le chargeur est amovible ou démontable,
     - les fusils à canon lisse dits "à pompe", quelle que soit la capacité du chargeur ou du magasin.
 

Toute demande d'autorisation doit être déposée soit auprès des services de police si vous résidez à Nevers, soit auprès de services de gendarmerie pour les autres communes du département.
 

 

Les imprimés réglementaires et les renseignements nécessaires à la constitution du dossier sont à la disposition de chacun auprès des services de la  :

Préfecture de Nièvre - Bureau du Cabinet -
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex  -  tel : 03 86 60 72 11.

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