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Chasse

Chasse et faune sauvage
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Réglementée par les dispositions du code de l'environnement -Livre IV- Titre II.

La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le bureau « chasse » de la Direction départementale des territoires travaille en partenariat avec les services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage qui sont également placés sous l'autorité du Préfet.

Le territoire de chasse :

« Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit » (code de l'environnement).

Il n'existe pas dans le département de la Nièvre d'associations communales de chasse agréées. Chaque responsable de plan de chasse (individuel ou association) dispose d'un territoire sur lequel il a le droit de chasse.

Pour la chasse du grand gibier, le responsable du plan de chasse doit faire parvenir à la Fédération départementale des chasseurs un dossier comprenant :

une demande de plan de chasse cervidés en respectant les modalités indiquées dans le courrier d'accompagnement du formulaire et/ou une demande de plan de gestion de sanglier,
des actes d'abandon de droit de chasse à un individuel ou à une association dument complétés concernant les parcelles dont il n'est pas propriétaire, le cas échéant des baux de chasse,
un relevé parcellaire de l'ensemble du territoire sur lequel il chasse,
un extrait de carte (type IGN au 1/25000^ème) sur laquelle il en reporte les contours les plus précis possible.

Concernant les plans de chasse cervidés, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émet un avis sur le nombre maximum de bracelets à attribuer aux responsables de plan de chasse ainsi que le nombre minimum à réaliser à partir des propositions des CTL (comités techniques locaux).
Concernant les plans de gestion des sangliers, le bureau de la Féderation départementale des chasseurs émet un avis sur le nombre de bracelets à attribuer, à partir des propositions des CTL.

Le permis de chasser :

Les fédérations départementales des chasseurs organisent la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est chargé de l'organisation de l'examen.

Les temps et modes de chasse :

Le département est organisé en 23 CTL (Comités Techniques Locaux) dont les responsables sont les correspondants locaux de la Fédération Départementale des chasseurs.

Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département. Il est élaboré par la Fédération départementale des chasseurs et reprend notamment les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse, les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, les dispositions relatives à l'agrainage ...

Les modes et périodes de chasse sont définis par arrêté préfectoral.

A partir de la saison de chasse 2011-2012 la chasse au sanglier à l'affût, à l'approche et en battue est ouverte à partir du 1^erjuin sur autorisation préfectorale individuelle. Cette mesure est mise en œuvre afin que les chasseurs puissent participer à la protection des cultures en période sensible et éviter à l'administration de recourir aux battues administratives

Pour la saison de chasse 2011-2012, les cervidés sont soumis au plan de chasse sur l'ensemble du département. Le sanglier est soumis à un plan de gestion.

Les dispositions propres au plan de chasse sont définies lors des Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage. Ces assemblées sont réunies sous la direction du préfet et rassemblent des représentants de l'ensemble de divers organismes en relation avec la pratique de la chasse.

Le préfet a la possibilité pour un temps déterminé d'interdire la chasse de certains animaux, par exemple en périodes de grands froids.

Les animaux classés nuisibles :

La liste départementale des animaux classés nuisibles ainsi que leurs modalités de destruction à tir sont validés en Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cette liste est définie à partir d'une liste nationale définie par arrêté ministériel.

Les détenteurs de droits de destruction des nuisibles doivent envoyer chaque année une demande d'autorisation de destruction à tir des espèces classées nuisibles.

La louveterie :

Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux classés nuisibles par la chasse, le piégeage ou les battues administratives. Ils peuvent également intervenir sur des espèces menaçant la sécurité publique. Dix louvetiers sont mandatés chacun sur un secteur géographique du département.

Il est fait, chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du préfet, après avis du directeur départemental des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des chasses et battues générales ou particulières aux animaux nuisibles. Ces chasses et battues peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse. Les battues sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie

Les élevages de gibier :

La réglementation concernant les élevages de gibier a évolué pour les sangliers (doc1, doc2) et les cervidés (doc1, doc2). Les responsables d'établissements d'élevage ont trois ans à partir de la publication des arrêtés pour se mettre en conformité avec ces derniers. Les services de la DDT instruisent les dossiers de demandes d'ouverture des nouveaux établissements pour les sangliers (doc1, doc2), les cervidés (doc1, doc2) et le petit gibier (doc1, doc2) ainsi que des établissements préexistants mais non conformes à la réglementation. Elle s'occupe églement des élevages d'agrément.

L'introduction et le prélèvement de grand gibier et de lapins dans le milieu naturel est soumis à autorisation préfectorale.

Piégeage, vènerie, épreuves cynophiles :

200 piégeurs environ sont actuellement agréés sur le département. Ils doivent faire parvenir chaque année une déclaration d'activité.

Les services de la DDT délivrent les attestations de meute pour la petite et grande vénerie ainsi que pour la vénerie sous terre.

Les organisateurs d'épreuves cynophiles doivent en faire la déclaration auprès des services de la DDT afin d'obtenir une autorisation. Cette déclaration doit être accompagnée de l'autorisation du ou des propriétaires des terrains sur lesquels sont organisées les épreuves.

Régulation du Grand Cormoran

Le Grand Cormoran possède le statut d'animal protégé mais est cependant soumis à régulation (voir l'arrêté préfectoral et l'arrêté modificatif) afin de diminuer son impact sur la population piscicole. Cette régulation nécessite une autorisation préfectorale individuelle ainsi qu'un retour en fin de période de destruction à la DDT d'un bilan des tirs.