Le plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Il s’agit de réduire nos consommations d’énergie de 38% et nos émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.
Il faudra donc assurer la qualité de tous les nouveaux bâtiments à construire et travailler aussi sur le patrimoine existant.
Le Plan Bâtiment a pour objectif :
en 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à « basse consommation » (BBC);
en 2020, ils seront tous « à énergie positive » (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d’énergie qu’ils n’en consommeront;
la loi Grenelle fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020;
engager la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics, avant fin 2012.
La loi Grenelle rappelle aussi les obligations quant à l’accessibilité (plaquette accessibilité) des bâtiments recevant du public et fixe l’échéance de 2015 pour ces travaux. Les audits techniques lancés sur le patrimoine de l’Etat intègrent cette dimension.
L’éco-prêt à taux zéro
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable. Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c’est l’une des principales mesures financières du Grenelle Environnement et il constitue une avancée majeure.
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