Vos démarches
Particuliers
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Modalités d’accueil du public à la Direction départementale de territoires (DDT) :
Nous pouvons vous recevoir dans nos agences territoriales de Chateau-Chinon (pour l'arrondissement de Chateau-Chinon et celui de Clamecy) et de Nevers (pour l'arrondissement de Nevers et celui de Cosne-Cours sur Loire) :
Les régimes d’autorisations d'urbanisme distinguent :
- les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité ;
- les travaux soumis à une simple déclaration préalable ;
- les travaux soumis à permis.
Certains travaux ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent néanmoins respecter les règles de l'urbanisme.
La déclaration préalable est réservée aux petits travaux (comme les constructions de moins de 20m2). Lorsque l’autorité compétente ne s’est pas, dans un délai d’un mois, opposée au projet, le demandeur peut exécuter son projet sans risque de se voir opposer une décision ultérieure de l’administration.
Les différents régimes de permis sont regroupés en trois catégories :
La déclaration préalable est réservée aux petits travaux (comme les constructions de moins de 20m2). Lorsque l’autorité compétente ne s’est pas, dans un délai d’un mois, opposée au projet, le demandeur peut exécuter son projet sans risque de se voir opposer une décision ultérieure de l’administration.
Les différents régimes de permis sont regroupés en trois catégories :
- le permis de construire ;
- le permis d’aménager ;
- le permis de démolir.
Vos questions :
Pour toute question sur l’urbanisme, les formalités à connaître, etc ..., rendez-vous sur les sites :
Pour toute question sur l’urbanisme, les formalités à connaître, etc ..., rendez-vous sur les sites :
Vous pouvez aussi :
- aller à la mairie du lieu de votre construction ;
- appeler le 39 39, "Allô service public" (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ;
- nous rendre visite dans nos locaux.
Modalités d’accueil du public à la Direction départementale de territoires (DDT) :
Nous pouvons vous recevoir dans nos agences territoriales de Chateau-Chinon (pour l'arrondissement de Chateau-Chinon et celui de Clamecy) et de Nevers (pour l'arrondissement de Nevers et celui de Cosne-Cours sur Loire) :
|
Nos coordonnées |
Sur Rendez-vous |
Sans rendez-vous |
Accueil téléphonique |
|---|---|---|---|
|
Agence territoriale |
Les lundi après-midi
de 14h à 16h
|
|
Les lundi après-midi
de 14h à 16h
|
|
Agence territoriale |
Les lundi après-midi
de 14h à 16h30
|
Les matins
de 9h à 11h30
|
de 9h à 11h30
et de 14h à 16h30
|
-
Mentions légales
-
Plan du site
-
