Niveau du bassin de vie : Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le SCoT met en cohérence les différentes politiques publiques en matière de logement, de transport, d’équipements, de commerce, de développement économique et d’environnement. (code de l’urbanisme, art L.122-1 et suivants).
Niveau communal ou intercommunal : Le plan local d’urbanisme (PLU)
Etabli à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, le PLU définit, la réglementation de l’usage des sols (code de l’urbanisme art. L123-1 et suivants).
La carte communale :
Adaptée aux communes rurales, la carte communale est un document d’urbanisme simple qui localise les secteurs constructibles (code de l’urbanisme art. L124-1 et suivants). Elle remplace le PLU.
NB : du niveau national au niveau communal, les documents de planification territoriale doivent répondre au principe de compatibilité. Par exemple, un plan local d'urbanisme (PLU) doit être "compatible" avec les orientations deu schéma de cohérence territoriale (SCoT).
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