Informations générales

La délivrance d’une carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet de justifier de son identité et sa durée de validité est de 10 ans. Toutefois, même périmée, elle répond encore à cette fonction si la photo est ressemblante.

Condition d'obtention : toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir une Carte Nationale d'Identité, si elle est de nationalité française. 

Dans certains cas, une preuve de nationalité peut vous être demandée : adressez-vous au Tribunal d'Instance territorialement compétent.

En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et dans certaines autres pays.

Elle n'est pas obligatoire.

Elle est gratuite sauf en cas de perte ou de vol.

La CNI informatisée est délivrée depuis 1995 dans le département de la Nièvre. Elle est plastifiée, sécurisée et comporte une photo imprimée permettant ainsi de limiter les falsifications et les contrefaçons. La CNI sécurisée remplace les anciennes cartes en papier.

Son élaboration s'effectue dans un centre de production spécifique. Les préfectures ne sont donc plus en charge de la fabrication matérielle des CNI.

A qui s'adresser ?

A la mairie de votre lieu de domicile où vous pourrez retirer les formulaires de demande, déposer votre dossier, puis retirer votre carte. Il n' y a pas de guichet en préfecture.

Information: dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de modernisation de l'action publique et au vu du projet de mise en place de la CNI électronique, les demandes de CNI déposées dans les mairies de l'arrondissement de Clamecy ne seront plus, à compter du 1er mars 2013, examinées par les services de la sous-préfecture.
A compter de cette date, les mairies les adresseront directement à la préfecture qui sera ensuite chargée, après examen, de les transmettre au centre de fabrication.

Les gens du voyage qui souhaitent conserver leur livret ou leur carnet de circulation peuvent s’adresser dans n’importe quelle mairie sur le territoire national.

Attention !

Avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, vous devez tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.

 
Quelles sont les étapes nécessaires à la délivrance de votre CNI ?

1 - Vous retirez et déposez votre dossier à la mairie de votre domicile.

La mairie vous fournit un imprimé de demande de CNI - Vous constituez votre dossier.

Votre présence au guichet de la mairie est exigée pour déposer votre demande. En effet, la mairie doit recueillir votre signature et relever votre empreinte digitale.

S'il s'agit d'un remplacement ou d'un renouvellement d'une CNI détériorée, vous devez impérativement la restituer en mairie dès le dépôt du dossier.

2 - La mairie transmet votre dossier à la préfecture ou à la sous préfecture

La mairie transmet votre dossier à la préfecture ou à la sous préfecture dont elle dépend par coursier ou via La Poste. 

3 - La préfecture instruit votre dossier

Les services de la préfecture vérifient que votre dossier est complet et conforme et autorisent la délivrance de votre CNI.

Si votre dossier est complet et conforme le transfert s'effectue quotidiennement par voie postale (photo) et numérique (données) au centre de production en région parisienne.

Dans le cas inverse, votre dossier est retourné à la mairie avec une fiche signalant les raisons du rejet. Vous devrez alors fournir les documents demandés et/ou effectuer les démarches nécessaires.

 Le centre de production en région parisienne  numérise votre photographie et fabrique votre CNI

Une fois fabriquée, votre CNI est expédiée directement à la mairie de votre domicile par La Poste

Vous devez récupérer votre CNI en mairie. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez donner procuration à la personne de votre choix. Dans ce cas cette dernière doit être en possession de la procuration signée ainsi que d'un document d'identité.

S'il s'agit d'un renouvellement, vous devez obligatoirement restituer l'ancienne CNI en échange de la nouvelle (le titre reste en effet la propriété de l'Etat)

Important si vous constatez une erreur sur votre CNI, vous devez en informer aussitôt la mairie. La préfecture s'engage alors à traiter la rectification dans les plus brefs délais.

Attention ! vous disposez d'un délai de 3 mois, à compter de la date de délivrance, pour retirer votre CNI en mairie. Passé ce délai, votre CNI est renvoyée en préfecture pour destruction.


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Les délais d'obtention


Attention !

Avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.

Le délai de traitement d’une CNI par la préfecture est de 2,5 jours en moyenne. Il faut y ajouter les délais de transmission du dossier de la mairie à la préfecture (ou de la sous-préfecture), de fabrication du titre et de retour en mairie. L’ensemble atteint 21 jours. Mais il peut varier suivant les périodes (vacances…) et le flux des demandes

AVANT LA PREPARATION D'UN VOYAGE ET AVANT D'ENGAGER DES FRAIS, IL VOUS EST FORTEMENT CONSEILLE DE POSSEDER UN PASSEPORT OU UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE.

Ces délais sont des délais moyens donnés à titre indicatif et concernent uniquement les dossiers complets, conformes et ne nécessitant pas de vérifications complémentaires. Ces délais sont exprimés en jours calendaires (week-end et jours fériés compris).

Ces indications n'ont donc pas de caractère contractuel et n'engage pas la responsabilité de l'administration.


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Pour un majeur


Dans tous les cas, vous devrez vous présenter avec les documents originaux.


1) Vous demandez une CNI pour la première fois
 
Vous souhaitez renouveler votre CNI ancien format parce qu'elle est périmée, votre état civil ou votre adresse a changé :

• le formulaire de demande dûment renseigné et signé avec relevé de votre empreinte digitale (réalisé au moment du dépôt à la mairie)
• un justificatif d'identité : un document officiel d'identité avec photographie :
  - la carte nationale d'identité (même périmée)ou passeport (même périmé)
  - ou permis de conduire
  - ou carte de combattant
  - ou la carte d'identité militaire
  - ou le permis de chasser
  - ou la carte professionnelle

• un justificatif d'état civil :
  - l'original de l'extrait de votre acte de naissance mentionnant votre filiation
  - ou votre livret de famille tenu à jour
  - ou l'original de la copie intégrale de votre acte de mariage
  - vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre CNI ? (nom d'usage, épouse, veuve) mentionnant votre filiation

• éventuellement un justificatif de nationalité française :

• Un justificatif de domicile original, par exemple :

• le cas échéant, vous devez présenter votre ancienne CNI
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45 mm)

• le formulaire de demande de CNI dûment renseigné et signé avec le relevé de votre empreinte digitale
• si votre état civil a changé, fournir selon le cas, un des justificatifs suivants :

• un justificatif de domicile en original , par exemple :

• vous devez présenter votre ancienne CNI
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45mm)

• le formulaire de demande dûment renseigné avec en particulier :

• un justificatif de l'autorité parentale si les parents sont séparés ou divorcés :

• le cas échéant, un justificatif d'identité du mineur : un document officiel d'identité avec photographie :

• un justificatif d'identité du représentant légal du mineur: un document officiel d'identité avec photographie :

• un justificatif d'état civil du mineur:

• éventuellement, un justificatif de nationalité française :

• un justificatif de domicile du représentant légal du mineur en original , par exemple:

• le cas échéant, présenter l'ancienne CNI du mineur
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45 mm)

• le formulaire de demande de CNI dûment renseigné avec en particulier

• un justificatif de l'autorité parentale si les parents sont séparés ou divorcés :

• un justificatif d'identité du mineur : si possible, la copie d'un document officiel d'identité avec photographie :

• si le mineur a changé d'état civil, fournir un justificatif d'état civil :

• un justificatif d'identité du représentant légal du mineur : copie d'un document officiel d'identité avec photographie :

• un justificatif de domicile du représentant légal du mineur en original , par exemple :

• vous devez présenter l'ancienne CNI du mineur
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45mm)

• le formulaire de demande dûment renseigné et signé avec relevé de votre empreinte digitale
• un justificatif d'identité : un document officiel d'identité avec photographie :

• un justificatif d'état civil :

• éventuellement un justificatif de nationalité française :

• vous êtes hébergé(e) :

• le cas échéant, vous devez présenter votre ancienne CNI
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45 mm)

• le formulaire de demande de CNI dûment renseigné et signé avec le relevé de votre empreinte digitale
• si votre état civil a changé, fournir selon le cas, un des justificatifs suivants :

- l'original de l'extrait de votre acte de naissance
- l'original de la copie de votre acte de mariage
- l'original de la copie de l'acte de décès de votre conjoint décédé
- en cas de divorce : autorisation écrite de votre ex mari de porter son nom ou l'original de l'autorisation par décision de justice
- le livret de famille tenu à jour
- l'original de la copie intégrale de votre acte de naissance
- l'original du décret ou de la décision judiciaire en cas de changement de nom

Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre CNI ? (nom d'usage, épouse, veuve) (lien avec page web 8)

• vous êtes hébergé(e) :

- chez un tiers (y compris si vous êtes majeur hébergé chez vos parents, dans votre famille, chez des amis, ...etc)
·         une attestation d'hébergement mentionnant "hébergé depuis le ......"
·         la copie du document d'identité officiel de la personne qui vous héberge
·         un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant : feuille d’imposition, ou une attestation de la carte vitale, ou un titre d’allocations familiales, ou un document de l’Agence Nationale pour l’Emploi.
·         un justificatif de domicile en original au nom du tiers qui vous héberge, par exemple : une quittance ou un avis d'échéance de loyer (sauf particulier),  ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile (reçue par courrier), ou un certificat d'imposition ou de non-imposition récent (année n-1), ou la taxe foncière, ou une quittance ou attestation d'assurance habitation.

  - dans un établissement de soins (la situation sera examinée au regard de la durée du séjour)
·         attestation de placement indiquant la durée du séjour établie par le directeur (seule l'adresse de l'établissement sera notée sur le titre)

- autres cas : adressez-vous à votre mairie

• le cas échéant, vous devez présenter votre ancienne CNI
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45 mm)

norme photographique à respecter impérativement
attestation d'hébergement type


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Vous êtes sans domicilie fixe ou stable


1) Vous demandez une CNI pour la première fois

Vous souhaitez renouveller votre CNI ancien format parce-qu'elle est périmée ou votre état civil ou votre adresse a changé

• le formulaire de demande dûment renseigné et signé avec relevé de votre empreinte digitale
• un justificatif d'identité : un document officiel d'identité avec photographie :

- la carte nationale d'identité (même périmée)
- un passeport (même périmé)
- ou permis de conduire
- ou carte de combattant
- ou le permis de chasser
- ou la carte professionnelle

• un justificatif d'état civil :

- l'original de l'extrait de votre acte de naissance mentionnant votre filiation
- ou votre livret de famille tenu à jour
- ou l'original de la

Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre CNI ? (nom d'usage, épouse, veuve) 

• éventuellement un justificatif de nationalité française :

- si vous êtes né(e) en France et que l'un au moins de vos parents est né en France, les justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s'ils mentionnent le lieu de naissance de vos parents.
- en cas contraire, vous devez produire un document original attestant votre nationalité française, par exemple :
·         le certificat de nationalité française
·         la déclaration d'acquisition de la nationalité française
·         le décret de naturalisation
·         le décret de réintégration dans la nationalité française

• Vous êtes sans domicile fixe :

- dans un organisme agréé : fournir attestation d'élection de domicile type (l'organisme doit figurer dans une liste établie par arrêté préfectoral)
- dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) : fournir attestation d'élection de domicile.

• le cas échéant, vous devez présenter votre ancienne CNI
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45 mm)

normes photographiques à respecter impérativement 
Attestation type pour organisme d'accueil 
Attestation d'élection de domicile
Liste officielle des organismes d'accueil agréés par la préfecture de la Nièvre

• 2) Vous souhaitez renouveler votre CNI sécurisée parce-qu'elle est périmée
  
• 
  
• 3) Vous souhaitez renouveler votre CNI sécurisée les 2 types CNI car votre état civil ou votre adresse a changé
• le formulaire de demande de CNI dûment renseigné et signé avec le relevé de votre empreinte digitale
• si votre état civil a changé, fournir selon le cas, un des justificatifs suivants :

- l'original de l'extrait de votre acte de naissance avec filiation
- l'original de la copie de votre acte de mariage
- l'original de la copie de l'acte de décès de votre conjoint
- en cas de divorce : autorisation écrite de votre ex mari de porter son nom ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité ou original de l'autorisation par décision de justice
- le livret de famille tenu à jour
- l'original de la copie intégrale de votre acte de naissance
- l'original du décret ou de la décision judiciaire en cas de changement de nom

Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre CNI ? (nom d'usage, épouse, veuve)

• Vous êtes sans domicile fixe :

- dans un organisme agréé : fournir attestation d'élection de domicile type (l'organisme doit figurer dans une liste établie par arrêté préfectoral)
- dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) : fournir attestation d'élection de domicile.

• vous devez présenter votre ancienne CNI
• deux photographies d'identité identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression neutre (format 35mm x 45 mm)

normes photographiques à respecter impérativement 
Attestation type pour organisme d'accueil 
Attestation d'élection de domicile
Liste officielle des organismes d'accueil agréés par la préfecture de la Nièvre


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En cas de perte ou de vol


Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre Carte Nationale d'Identité (CNI)

Pour établir une nouvelle CNI, vous devez accomplir les mêmes formalités et fournir a minima les mêmes justificatifs que pour l'obtention d'une première carte auprès de votre mairie. Vous devez également fournir un timbre fiscal de 25 euros, y compris s'il s'agit de passer d'une ancienne carte cartonnée à une carte nationale d'identité sécurisée plastifiée.

Deux cas de figure se présentent :

• Vous venez de perdre votre CNI et demandez aussitôt son renouvellement.

- vous pouvez désormais remplir en mairie une déclaration de perte de votre titre en même temps que vous remplissez votre demande de nouvelle CNI

• Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre CNI mais vous n'avez pas souhaité renouveler immédiatement votre demande

- vous devez faire une déclaration de perte ou de vol :
         - au commissariat de police
         - à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol
         - à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous sera alors remis, que vous devrez présenter en mairie lors de votre demande de renouvellement.


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En cas de carte d'identité déteriorée


Attention : ceci ne concerne que les CNI dites sécurisées, les anciennes CNI dites cartonnées sont, quand à elles, toujours traitées comme des premières demandes (voir rubriques correspondantes).

1) Votre carte d'identité est détériorée ET encore en cours de validité

Votre CNI peut être remplacée :

• Fournir la CNI détériorée au moment du dépôt de la demande
• Fournir le formulaire de demande totalement renseigné (cerfa)
• Fournir deux photographies aux normes

Certaines pièces complémentaires pourront toutefois vous être demandées après analyse de votre dossier.


2) Votre CNI est détériorée ET périmée (date de validité dépassée)

Dans ce cas, le remplacement de votre CNI sera traité comme un renouvellement :

• Fournir la CNI périmée au moment du dépôt de la demande
• Founir les pièces exigées lors d'un renouvellement (voir rubriques correspondantes)

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Quel nom sera mentionné sur votre carte d'identité


Votre nom de naissance (nom patronymique) figurera systématiquement sur votre Carte Nationale d'Identité.

Vous pouvez demander à faire figurer un deuxième nom : celui de votre conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou bien encore celui de votre parent qui ne vous l'a pas transmis.

Il convient de fournir dans ce cas, en plus des pièces justificatives :

• pour le nom du conjoint : fournir un document d'état civil mentionnant le mariage.
• pour le nom de l'ex conjoint : l'autorisation écrite de l'ex conjoint ou la copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation
• pour la mention "veuve" : la copie de l'acte de décès du conjoint décédé.
• pour le nom du parent : fournir un document d'état civil mentionnant le nom du parent avec filiation complète.

Pour en savoir plus : foire aux questions, question n°1 sur le nom d’usage


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Les deux types de carte d'identité depuis 1994






Carte Nationale d'Identité ancien format, dite "cartonnée" ou "papier".

Attention, votre CNI est probablement périmée !
Ce type de CNI n'est plus délivré en préfecture de la Nièvre depuis 1995. Il était valable 10 ans.

Carte Nationale d'Identité dite "sécurisée" ou "plastifiée".

Vérifiez dès aujourd'hui la date de fin de validité inscrite sur votre CNI

Elle est délivrée dans la Nièvre depuis 1995.
Elle est fabriquée au Centre de production de Lognes dans la région parisienne (la délivrance de CNI en urgence en préfecture n'est donc matériellement plus possible).
La photographie est imprimée sur le titre même.
Elle est gratuite.
Elle est valable 10 ans.


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Effectuer des démarches en ligne

• Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu en France : communes proposant le service
• Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
• Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)

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Foire aux questions

• Qu'est ce qu'un nom d'usage ?
• En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d'identité ?
• Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
• Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
• Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ?
• Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?
• Comment justifier de votre domicile pour une demande de titre d'identité ?
• Comment justifier de sa qualité de représentant légal lors d'une demande de titre d'identité pour un mineur ?
• Quelle est la durée de validité d'un extrait d'acte d'état civil ?

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