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Naturalisations
Dernière mise à jour le 21 novembre 2011
ATTENTION !
Pour déposer une demande de naturalisation ou de réintégration, il est indispensable de détenir au préalable un titre de séjour délivré dans le département de la Nièvre et en cours de validité.
A compter du 1er janvier 2012, les ressortissants étrangers qui déposeront une demande de naturalisation par décret ou mariage devront obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.
A cet effet, le document ci-dessous est remis à chaque candidat à la nationalité française au guichet.
Naturalisation et réintégration par décret
Les dossiers de demande doivent être retirés à la Préfecture de la Nièvre.
Dernière mise à jour le 21 novembre 2011
ATTENTION !
Pour déposer une demande de naturalisation ou de réintégration, il est indispensable de détenir au préalable un titre de séjour délivré dans le département de la Nièvre et en cours de validité.
A compter du 1er janvier 2012, les ressortissants étrangers qui déposeront une demande de naturalisation par décret ou mariage devront obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.
A cet effet, le document ci-dessous est remis à chaque candidat à la nationalité française au guichet.
Document de contrôle de la langue française
Naturalisation et réintégration par décret
Les dossiers de demande doivent être retirés à la Préfecture de la Nièvre.
Le dossier qui est remis contient toutes les informations nécessaires sur les documents à fournir et les conditions de dépôt.
Acquisition de la nationalité française par mariage
Depuis le 4 janvier 2010, l'étranger, conjoint de français, peut souscrire une déclaration de nationalité française non plus auprès du Tribunal d'Instance, mais auprès de la Préfecture de la Nièvre.
Conditions : article 21-2 du code civil (loi du 24 juillet 2006)
« L’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française, peut après un délai de quatre ans, à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans, lorsque l’étranger au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger, au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registre de l’Etat Civil français.
Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. »
Pour connaître la liste des pièces nécessaires à la souscription de la déclaration, il convient de vous présenter à la préfecture, bureau des Etrangers et de l’Etat Civil dans les créneaux horaires précédemment indiqués.
Pour en savoir plus, consultez le guide de vos droits et démarches
Depuis le 4 janvier 2010, l'étranger, conjoint de français, peut souscrire une déclaration de nationalité française non plus auprès du Tribunal d'Instance, mais auprès de la Préfecture de la Nièvre.
Conditions : article 21-2 du code civil (loi du 24 juillet 2006)
« L’étranger ou l’apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française, peut après un délai de quatre ans, à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans, lorsque l’étranger au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger, au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registre de l’Etat Civil français.
Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française. »
Pour connaître la liste des pièces nécessaires à la souscription de la déclaration, il convient de vous présenter à la préfecture, bureau des Etrangers et de l’Etat Civil dans les créneaux horaires précédemment indiqués.
Pour en savoir plus, consultez le guide de vos droits et démarches
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