Il n’y a pas de guichet « Passeports » à la préfecture, sauf pour la délivrance d’un passeport d’urgence. Voir la rubrique ci- dessous « A qui s’adresser ? » et la page « le passeport d’urgence ».

A compter du 1er janvier 2012, les mairies ne sont plus autorisées à produire des photos pour la délivrance des passeports numériques. Lire la circulaire du 16 août 2011.

Comprendre le processus de délivrance d'un passeport biométrique

Télécharger le schéma du processus de délivrance 


La délivrance d’un passeport

Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Depuis la mise en place du passeport biométrique, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un titre de voyage.

Dans certains cas, une preuve de nationalité peut vous être demandée : adressez-vous au Tribunal d'Instance territorialement compétent.

Il est délivré à titre individuel. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.

Ce nouveau passeport, comporte, en plus d'un zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et ses empreintes digitales.

La mairie remet avec chaque passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique.


Conditions d'obtention :

Toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir un passeport si elle est de nationalité française.


Coût d'un passeport :

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport précédent) :

Le passeport biométrique est délivré dans la Nièvre depuis le 11 juin 2009. Il est fabriqué dans un centre de production spécialisé (imprimerie nationale).


A qui s'adresser ?

Auprès d'une des mairies équipées du dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique sur l’ensemble du territoire national. Pour ce qui concerne le département de la Nièvre, 15 communes sont habilitées à recevoir les demandes.


Attention !

Avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, il vous est fortement conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre. Vous devrez, pour le retrait du passeport, vous adresser à la même mairie où vous avez déposé votre dossier


Quelles sont les étapes nécessaires à la délivrance de votre Passeport ?

 

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Le déploiement du passeport biométrique



Le nouveau passeport biométrique

Notice explicative Passeport Biométrique


Le passeport biométrique dans la Nièvre

Le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent être en mesure de délivrer au plus tard le 28 juin 2009 un passeport « biométrique » comportant une puce contenant la photo du porteur et ses empreintes digitales numérisées conformes aux normes OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).

Si le préfet reste l’autorité compétente pour l’instruction et l’autorisation de délivrance du titre, les maires, agissant en leur qualité d’agent de l’Etat, recueilleront les données personnelles pour les enregistrer dans ces stations et les transmettront par voie informatique sécurisée à la préfecture qui instruira la demande et transmettra l’ordre de production du passeport à l’Imprimerie Nationale, à Douai.

Le titre une fois fabriqué sera envoyé comme aujourd’hui à la mairie de dépôt.
 

Dans la Nièvre, depuis le 11 juin 2009, 15 communes sont habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique.

Vous pouvez déposer vos demandes, au choix : dans l’une des 15 communes équipées dans le département ou dans l’une des communes retenues sur le territoire national.

Cliquez ici, pour vous renseigner sur les modalités de fiscalité.



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Les délais d'obtention



Attention ! Les Passeports ne sont plus fabriqués en préfecture.

Aussi, avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre
 
Le délai de traitement d’un passeport par la préfecture est de 1 jour en moyenne. Il faut y ajouter les délais de transmission informatique du dossier de la mairie à la préfecture, de fabrication du titre et de retour en mairie. L’ensemble atteint 8 jours. Mais il peut varier suivant les périodes (vacances…) et le flux des demandes.

  

 

Ces délais sont des délais moyens donnés à titre indicatif et concernent uniquement les dossiers complets, conformes et ne nécessitant pas de vérifications complémentaires.
 
Ces délais sont exprimés en jours calendaires (week-end et jours fériés compris).
 
Ces indications n'ont donc pas de caractère contractuel et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.
 
Si vous êtes dans une situation d’urgence, la préfecture peut vous délivrer un passeport temporaire sur production de justificatifs.



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Pour un majeur



Vous devez produire :
 

- un  passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité
- tout justificatif d’identité comportant la photographie et les données d’état civil du demandeur, délivré par une autorité publique notamment
- le passeport périmé
- une carte nationale d’identité périmée
- une carte de combattant
- une carte d’identité professionnelle
- un permis de conduire
- un permis de chasser
- un titre de pension
- une carte vitale 2
 

- l'original de l'extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation (décret du 26 mai 2008),
- ou l'original de la copie intégrale de votre acte de naissance
- ou, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.

Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre Passeport ? (nom d'usage, épouse, veuve)
 

- si vous êtes né(e) en France et que l'un au moins de vos parents est né en France, les justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s'ils mentionnent le lieu de naissance de vos parents.
- en cas contraire, vous devez produire un document original attestant votre nationalité française, par exemple :
·         le certificat de nationalité française
·         la déclaration d'acquisition de la nationalité française
·         le décret de naturalisation
·         le décret de réintégration dans la nationalité française
 

·         une quittance ou un avis d'échéance de loyer
·         ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile (reçue par courrier)
·         ou un certificat d'imposition ou de non-imposition récent (n-1)
·         ou la taxe foncière
·         ou la quittance d'assurance ou attestation d'assurance habitation

Vous êtes hébergé(e) chez un tiers ou sans domicile fixe : voir les justificatifs spécifiques.

norme photographique à respecter impérativement



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Pour un mineur non émancipé



Vous devez produire :
 

- l'autorisation signée de la personne exerçant l'autorité parentale (attention cette autorisation engage la responsabilité pénale du signataire vis à vis des fausses déclarations, conformément aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal)
- la signature du mineur ( si le mineur à 13 ans ou plus) ou du représentant légal (si le mineur à moins de 13 ans)

- original du dispositif de la décision judiciaire fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit de garde, domiciliation de l'enfant ...etc.)

- un  passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité
- tout justificatif d’identité comportant la photographie et les données d’état civil du demandeur, délivré par une autorité publique notamment :
·          le passeport périmé
·          une carte nationale d’identité périmée
·          une carte d’identité professionnelle
·          un permis de chasser
·          une carte vitale 2
 

- la carte nationale d'identité (même périmée)
- ou le passeport (même périmé)
- ou la carte de combattant
- ou la carte professionnelle
- ou le permis de conduire
- ou le permis de chasser
- ou titre de pension
- ou carte vitale 2
 
Pour les représentants légaux non français, le titre de séjour ou un document d'identité officiel avec photographie établi à l'étranger peut être accepté.
 

- si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, les justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s'ils mentionnent le lieu de naissance des parents du mineur
- en cas contraire, vous devez produire un document original attestant la nationalité française du mineur, par exemple :
·         le certificat de nationalité française
·         la déclaration d'acquisition de la nationalité française
·         le décret de naturalisation
·         le décret de réintégration dans la nationalité française

- une quittance ou un avis d'échéance de loyer (sauf particulier)
- ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile (reçue par courrier)
- ou un certificat d'imposition ou de non-imposition récent (n-1)
- ou la taxe foncière
- ou la quittance ou l'attestation d'assurance habitation

Le représentant légal est hébergé chez un tiers : voir les justificatifs spécifiques.

Cas particulier de la garde alternée : le passeport doit mentionner les deux adresses du mineur. Dans ce cas, fournir l'original de la décision judiciaire autorisant la garde alternée ainsi que l'original des deux justificatifs de domicile.
 

normes photographiques à respecter impérativement.

Pour les mineurs adoptés, merci de vous renseigner auprès de votre mairie.


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Vous êtes hébergé chez un tiers



Vous devez produire :
 

- la carte nationale d'identité (même périmée)
- ou passeport (même périmé)
- ou permis de conduire
- ou carte de combattant
- ou la carte d'identité militaire
- ou le permis de chasser
- ou la carte professionnelle

- l'original de l'extrait de l'acte de naissance avec indication de la filiation (décret du 26 mai 2008)
- ou l'original de la copie intégrale de votre acte de naissance
- ou, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.

vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre Passeport ? (nom d'usage, épouse, veuve)
 

- si vous êtes né(e) en France et que l'un au moins de vos parents est né en France, les justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s'ils mentionnent le lieu de naissance de vos parents.
- en cas contraire, vous devez produire un document original attestant votre nationalité française, par exemple :
·         le certificat de nationalité française
·         la déclaration d'acquisition de la nationalité française
·         le décret de naturalisation
·         le décret de réintégration dans la nationalité française
 

- chez un tiers (y compris si vous êtes majeur hébergé chez vos parents, dans votre famille, chez des amis, ...etc), vous devez aussi produire :
·         une attestation d'hébergement mentionnant "hébergé depuis le ......"
·         la copie du document d'identité officiel de la personne qui vous héberge
·         l'original d'un justificatif de domicile à votre nom ou au nom du tiers qui vous héberge, par exemple :
·         une quittance ou un avis d'échéance de loyer (sauf particulier), ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile (reçue par courrier), ou un certificat d'imposition ou de non-imposition récent (n-1), ou la taxe foncière, ou une quittance ou attestation d'assurance habitation.

- dans un établissement de soins (la situation sera examinée au regard de la durée du séjour), vous devez aussi produire :
·         une attestation de placement indiquant la durée du séjour établie par le directeur (seule l'adresse de l'établissement sera notée sur le titre)
·         autres cas : adressez-vous à votre mairie
 

norme photographique à respecter impérativement
attestation d'hébergement type



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Vous êtes sans domicile fixe ou stable


Vous devre produire :
 

- la carte nationale d'identité (même périmée)
- ou passeport (même périmé)
- ou carte de combattant
- ou la carte d'identité militaire
- ou le permis de chasser
- ou la carte professionnelle
 

- l'original de l'extrait de l'acte de naissance avec indication de la filiation (décret du 26 mai 2008)
- ou l'original de la copie intégrale de votre acte de naissance
- ou, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité : la copie intégrale de l'acte de mariage.

Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre Passeport ? (nom d'usage, épouse, veuve) (lien avec page web 9)
 

- si vous êtes né(e) en France et que l'un au moins de vos parents est né en France, les justificatifs d'état civil mentionnés ci-dessus peuvent suffire s'ils mentionnent le lieu de naissance de vos parents.
- en cas contraire, vous devez produire un document original attestant votre nationalité française, par exemple :
·         le certificat de nationalité française
·         la déclaration d'acquisition de la nationalité française
·         le décret de naturalisation
·         le décret de réintégration dans la nationalité française
 

- dans un organisme agréé : fournir attestation d'élection de domicile type (l'organisme doit figurer dans la liste établie par arrêté préfectoral)
- dans un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) : fournir attestation d'élection de domicile.
 

Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre Passeport ?

Pour établir une nouveau passeport , vous devez accomplir les mêmes formalités et fournir, à minima, les mêmes justificatifs que pour l'obtention d'un premier passeport auprès de votre mairie :

Deux cas de figure se présentent :
 

Vous pouvez désormais remplir en mairie une déclaration de perte de votre titre en même temps que vous remplissez votre demande de nouveau passeport

Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol :
- au commissariat de police
- ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol
- à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous sera alors remis, que vous devrez présenter en mairie lors de votre demande de renouvellement.


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En cas de passeport déterioré


Votre Passeport est détérioré, qu'il soit encore valable ou périmé ?

Votre demande sera traitée comme une première demande.
 

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Quel nom sera mentionné sur votre passeport ?


Votre nom de naissance (nom patronymique) figurera systématiquement sur votre passeport.

Vous pouvez demander à faire figurer un deuxième nom : celui de votre conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou bien encore celui de votre parent qui ne vous l'a pas transmis.

Il convient de fournir dans ce cas, en plus des pièces justificatives :

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Le passeport d'urgence



Une procédure dérogatoire, exceptionnelle, stricte et basée sur des justificatifs circonstanciés.

ATTENTION : A compter du 1er juillet 2009, suite à une décision unilatérale des autorités Américaines, les passeports temporaires ne sont plus acceptés pour l'entrée ou le transit aux Etats-Unis.

Dans les autres cas et de manière exceptionnelle, un passeport temporaire peut être délivré en urgence par la préfecture.

Vous devez vous présenter en personne à la préfecture de la Nièvre en sollicitant préalablement un rendez vous au 03.86.60.71.25 – 71.39 – 72.43

Toute demande présentée sans justificatif sera systématiquement rejetée.

Seuls les quatre motifs suivants sont admis :

Au delà :

Des vérifications informatiques seront effectuées sur vos passeports et cartes d'identité antérieurs (date fin de validité, date déclaration perte et vol ...etc.) .

Les éventuels justificatifs en langue étrangère doivent obligatoirement être traduits en français pour être acceptés.

Le passeport temporaire vous sera alors délivré directement au guichet de la préfecture.

Ce passeport est valable 1 an et coûte 30 €.

Vous devrez venir le retirer en personne à la préfecture (aucune procuration ne sera admise)



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Les quatre types de passeports






Ancien modèle

Vérifiez la date de fin de validité inscrite sur votre passeport ancien modèle
Ce titre était fabriqué en préfecture jusqu'en mars 2001.
Ce passeport n'est pas lisible en machine (lecture optique impossible)
Il était valable 5 ans et pouvait être prorogé 5 ans.
Attention si vous possédez ce type de passeport : des conditions spéciales d'entrée aux Etats Unis sont requises.





Modèle dit Delphine, à lecture optique

Vérifiez la date de fin de validité inscrite sur votre passeport Delphine
Ce passeport était délivré jusqu'en avril 2006.
Ce titre était fabriqué en préfecture (ou services consulaires à l'étranger)
Ce passeport est lisible en machine
Il était valable 5 ans pour le titulaire jusqu'en mars 2001 (voir conditions spéciales pour l'entrée aux Etats-Unis)
Il est valable 10 ans pour le titulaire après mars 2001 (voir conditions spéciales pour l'entrée aux Etats-Unis)
Il était valable 5 ans si enfant(s) inscrit(s) sur le passeport (dans ce cas, renouvellement gratuit pour le titulaire à concurrence de la date de fin de taxe perçue inscrite sur le passeport).



 

Passeport électronique

Vérifiez la date de fin de validité inscrite sur votre passeport
Délivré depuis le 15 juin 2006 par la préfecture de la Nièvre
Ce titre est fabriqué exclusivement par l'imprimerie nationale (Douai-Nord)
Ce passeport est lisible en machine
Ce passeport est strictement individuel (y compris pour les mineurs)
Il est valable pour l'entrée aux USA sans visa (voir les conditions spéciales pour l'entrée aux Etats-Unis)





Passeport biométrique

Vérifiez la date de fin de validité inscrite sur votre passeport
Délivré depuis le 11 juin 2009 par la préfecture de la Nièvre
Ce titre est fabriqué exclusivement par l'imprimerie nationale (Douai-Nord)
Ce passeport comporte une puce électronique avec données d'état civil, photographie et empreintes digitales
 Ce passeport est strictement individuel (y compris pour les mineurs)
Il est valable pour l'entrée aux USA sans visa (voir conditions spéciales pour l'entrée aux Etats-Unis)



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Conditions particulières pour l'entrée au Etats-Unis



En cas de déplacement aux Etats-Unis, consultez le tableau ci-dessous pour vérifier votre situation :


 

 

 

* voir les différents types de passeports



ATTENTION !

Quel que soit le type de passeport, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité.

Tous les voyageurs concernés désireux de se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa doivent solliciter une autorisation en s’enregistrant en ligne auprès d’ESTA (Electronic System for Travel Authorization).

Les visas sont délivrés exclusivement par les services consulaires de l'Ambassade américaine à Paris.


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Foire aux questions

 

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