► Saisir la correspondante à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs
Vous souhaitez obtenir un document administratif?
Par arrêté du 28 janvier 2008, le Préfet de la Nièvre a désigné une personne responsable pour les services placés sous son autorité, de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Ses coordonnées sont les suivantes: Mme Marie-Christine NICOLICH
Directrice de la réglementation et des collectivités locales
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS Cedex
Courriel : marie-christine.nicolich@nievre.gouv.fr
Ses missions:
- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des
informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction
► Saisir la déléguée du médiateur de la République
Le Médiateur de la République est représenté sur le terrain par des délégués. Les délégués assurent des permanences dans les préfectures et sous-préfectures ou dans des Maisons de la Justice et du Droit et autres structures de proximité. Ils reçoivent les citoyens sur simple demande. Leur rôle peut se résumer ainsi : écouter, expliquer, orienter, intervenir.
Ses coordonnées sont les suivantes: Mme Jocelyne PRUNEL 40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS Cedex Tél. 03.86.60.70.21
Fax : 03.86.36.12.54
Courriel : jocelyne.prunel@mediateur-republique.fr
Accueil du public sur rendez-vous le jeudi
Ses missions:
Les délégués du Médiateur de la République accueillent les personnes confrontées à un problème administratif. Après étude de leur dossier, ils saisissent l’administration concernée au niveau local afin de trouver une solution à l’amiable ; s’ils ne parviennent pas à résoudre le problème, ils aident le réclamant à préparer un dossier qu’ils transmettront au Médiateur de la République, toujours par l’intermédiaire d’un député ou sénateur.
Vos démarches
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