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Immatriculation des véhicules
Page mise à jour le 22 février 2012
Consultez les horaires d'ouverture des guichets en cliquant ici
► Immatriculation des véhicules par des professionnels du commerce de l'automobile :
Les demandes peuvent également être déposées auprès des garagistes ou concessionnaires habilités à utiliser le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ; un des principaux acquis du SIV étant la possibilité pour les automobilistes d’accomplir les formalités d’immatriculation chez les professionnels de l’automobile habilités à cet effet :
consultez la liste des professionnels
► Immatriculation des véhicules par correspondance :
Il suffit de joindre à votre dossier de demande d’immatriculation complet (voir le site de l'ANTS), les pièces suivantes :
- votre règlement par chèque ou mandat, à l’ordre du Trésor Public,
- une enveloppe "retour", affranchie au tarif simple de 100g, soit actuellement 1,45 euros, à l’adresse du demandeur
Votre dossier devra ensuite être envoyé à l’adresse suivante : PREFECTURE DE LA NIEVRE - Bureau de la circulation routière - Service cartes grises - 40, rue de la préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
Le coupon détachable de la carte grise simplifie vos démarches administratives. Il permet de circuler en France pendant un mois à compter de la date d’achat de votre véhicule d’occasion. Découpez-le de la carte grise et conservez-le jusqu'à réception de votre nouvelle carte grise.
Nota : lors d'un changement d'adresse, le titulaire du certificat d'immatriculation SIV reçoit une étiquette auto-collante qui doit être apposée sur le certificat d'immatriculation. Ainsi, le coupon détachable dans ce cas ne doit en aucun cas être coupé.
► Immatriculation des véhicules aux guichets de la préfecture :
Horaires des guichets cartes grises de la Préfecture.
Attention : ne vous présentez pas aux guichets sans vous être assuré que votre dossier de demande d’immatriculation est bien complet ! Consultez les listes des pièces à joindre selon votre demande. Vous pouvez donner procuration à un tiers pour effectuer les formalités d’immatriculation de votre véhicule à votre place. Dans ce cas, il convient :
Attention : ne vous présentez pas aux guichets sans vous être assuré que votre dossier de demande d’immatriculation est bien complet ! Consultez les listes des pièces à joindre selon votre demande. Vous pouvez donner procuration à un tiers pour effectuer les formalités d’immatriculation de votre véhicule à votre place. Dans ce cas, il convient :
- de faire une demande sur papier libre (mandat) rédigée et signée par le propriétaire du véhicule, qui doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure sur place
- de fournir une pièce d’identité au nom du tiers
- de fournir le dossier de demande d’immatriculation du propriétaire du véhicule complet
Si votre dossier est complet et que les conditions réglementaires sont satisfaites, REMISE IMMEDIATE D’UN CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION (CPI) VALABLE UN MOIS et envoi du certificat d’immatriculation par courrier suivi.
► Déclaration de changement de domicileil est désormais possible depuis le 3 janvier 2012 pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail
https://mon.service-public.fr .
► Immatriculation des cyclomoteurs :
Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique. Le certificat d'immatriculation est gratuit.
Voir le communiqué de presse
► Télécharger les imprimés pour la constitution du dossier :
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
Déclaration de cession d’un véhicule
Notice explicative pour la déclaration de cession
Déclaration de retrait de circulation d’un véhicule
Tarifs des cartes grises (en vigueur depuis le 1er janvier 2012)
Autre lien utile : Site de l’agence nationale des titres sécurisés
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