Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions et, plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique
Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans le cadre juridique défini par la convention d’Aarhus, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et sa transposition en droit français dans le code de l’environnement (L124-1à L124-_ et R 124-1 à R 124-5).
Le droit de toute personne d’accéder à l’information relative à l’environnement se traduit pour les autorités publiques par l’obligation d’une part de communiquer les informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent aux personnes qui en formulent la demande ; d’autre part, d’informer le public en assurant la diffusion de ces informations.
Afin de faciliter l’accès à l’information, les autorités publiques mettent à disposition du public la liste des services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent sous leur autorité, pour leur compte ou sous leur contrôle des missions de service public en rapport avec l’environnement.
Ces autorités sont tenues également de mettre à disposition du public des répertoires ou listes de catégories d’informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent ou sont détenues pour leur compte.
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